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...CABINET LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE BLEVNNEC...Vu enregistrée le 14 janvier 2002 au greffe de la cour, la requête présentée pour l'ASSOCIATION OGEC DE SAINT-MANDE, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; l'ASSOCIATION OGEC DE SAINT-MANDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2276 en date du 25 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des compléments de taxe sur les salaires auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...SOCIETE AVOCATS LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE BLEVENNEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2001, présentée pour M. Albert X demeurant ..., par Me Dechezlepetre, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 14 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Libourne soit condamné à réparer les conséquences dommageables du traumatisme crânien dont il a été victime lors de son séjour dans cet établissement le 17 novembre 1993 ; - de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser la somme de 3 000...

...SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC...Vu 1° la requête, enregistrée le 23 juin 2003 sous le n° 03MA01249, présentée pour LA SOCIÉTÉ CRÉDIT DU NORD dont le siège est ..., par la SCP Lafarge Flecheux Campana le Blevennec, prise en la personne de Me Frédéric Z..., avocat ; La SOCIÉTÉ CRÉDIT DU NORD demande à la cour : - d'annuler le jugement N° 0002712 du 7 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 21 octobre 1999 par laquelle l'inspecteur du travail autorisait la mise à la retraite de M. X..., - à titre subsidiaire, d'annuler ledit jugement en ce qu'il a annulé la décision en date...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS LAFARGE-FLECHEUX-CHAMBAZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mars 1999 et le 8 avril 1999, sous le n° 99MA00530, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : - de réformer le jugement en date du 23 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il est entaché d'une erreur de calcul sur le montant des condamnations mises à la charge de l'Etat, au titre du règlement du solde du marché de restauration de la préfecture de l'Hérault ; Vu le jugement attaqu...

...SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement, d'une part, le 4 avril 2003 télécopie et le 8 avril 2003 original et, d'autre part, le 15 mai 2003 télécopie et le 19 mai 2003 original, présentés pour l'association le MOTO-CLUB DES SABLES dont le siège est situé ... par la SCP Lafarge, Flecheux, Campana, Le Blevennec et associés ; l'association le MOTO-CLUB DES SABLES demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-1605 du Tribunal administratif de Lille en date du 5 février 2003 qui, à la demande de l'association France nature...

...LAFARGE-CAMPANA-LE BLEVENNEC...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2001, complétée par mémoires enregistrés le 1er décembre 2003 et le 29 janvier 2004, présentée pour la société GSM dont le siège est ..., par la SCP Lafarge, Flécheux, Campana, Le Blévennec ; La société GSM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 5 juin 2000 du préfet de la Haute-Saône l'autorisant à exploiter une carrière d'alluvions sur le territoire de la commune d'Esprels ; 2° de rejeter la demande de l'association Haute-Saône Nature Environnement...

...SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA...Vu en date du 21 mai 2002, l'arrêt par lequel la cour, statuant sur la demande présentée pour M. et Mme X : - a annulé le jugement du 9 avril 1998, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat, de la commune de Jarnac, du département de la Charente et de la Société nouvelle de génie civil S.N.G.C. à leur verser la somme de 2 500 000 F en réparation des dommages causés à leur propriété ; - a déclaré le département de la Charente, l'Etat et la S.N.G.C. solidairement responsables du sinistre subi par M. et Mme X le 20 janvier 1996...

...SCP LAFARGE- FLECHEUX-CAMPANA-LE BLEVENNEC...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2000 sous le n° 00LY00064, la requête présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION, dont le siège est ..., par la société d'avocats Lafarge, Flecheux, Campana et Le Blevenec, avocats au barreau de Paris ; La confédération demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96878 du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 4 août 1995 du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et...

...SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif, présentés pour le syndicat national des vétérinaires praticiens français, dont le siège est 10, place Léon Blum à Paris 75011, par Me Clément, avocat ; le syndicat national des vétérinaires praticiens français demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1380 du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le contrôleur général des services...