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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 septembre 2023, 22PA02852
...LAFARGE ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital Européen de Paris GVM Care et Research a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2019, à défaut, la réduction de ces rappels à hauteur de 581 860 euros, ou, à titre subsidiaire, à hauteur de 82 320 euros. Par un jugement n° 2014771/9 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 février 2022, 21PA04112
24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. ... ...LAFARGE ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL El Alamein a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 1er février 2019 par la directrice générale et l'agent comptable de l'établissement public Port autonome de Paris pour un montant de 25 066,92 euros. Par un jugement n° 1906765/4-2 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2018, 18PA02666
...LAFARGE ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une somme totale de 13 952,95 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, correspondant, d'une part, à l'allocation temporaire d'attente dont elle a été indûment privée du 23 août 2012 au 2 septembre 2013 et du 22 mai au 2 juin 2014 et, d'autre part, à la réparation du préjudice moral né de cette privation et d'enjoindre à Pôle emploi de lui verser cette somme dans un délai d'un mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2018, 18PA02667
095-02-06-02-02 17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort... ...LAFARGE ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une somme totale de 13 650,55 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, correspondant, d'une part, à l'allocation temporaire d'attente dont il a été indûment privé du 23 août 2012 au 2 septembre 2013 et du 22 mai au 2 juin 2014 et, d'autre part, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 15 décembre 2016, 16PA00574
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAFARGE ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 avril 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1507614/5-1 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2016, MmeD..., représentée par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1507614/5-1 du 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 15PA00233
...LAFARGE ASSOCIES SELARL...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2015, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304957 du 16 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 mars 2015, 14PA02394
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAFARGE ASSOCIES SELARL...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bodin, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1308281,1308818 du 23 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, du 11 février 2013, refusant de lui délivrer une autorisation de travail, d'autre part, de l'arrêté du préfet de police du 5 avril 2013 lui...
