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...LAGIER...Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 7 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PIEGEURS AGREES DE L'OISE, dont le siège est ..., par Me X... ; l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PIEGEURS AGREES DE L'OISE demande à la Cour : 1° de déclarer non avenu le jugement en date du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa tierce opposition au jugement en date du 8 juin 1999 par lequel ledit tribunal administratif a annulé l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 30 novembre 1998 en tant qu'il classait un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 01DA00018
...LAGIER...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 septembre 1998 du préfet du Pas-de-Calais réglementant l'usage des armes à canon rayé pour la chasse ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° subsidiairement, d'interdire l'usage des armes à canon rayé pour la chasse au gros gibier ; Il soutient que l'arrêté attaqué a été pris, non dans l'intérêt de la sécurit...
...LAGIER...Vu, 1° enregistrés les 20 juillet 2001, 10 septembre 2001 et 9 décembre 2003, sous le n° 01BX01784, la requête et les mémoires ampliatifs présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES, dont le siège social est sis ... 172- 40104 Dax, par Maître Charles X..., avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les arrêtés en date du 25 novembre 1997 par lesquels le préfet des Landes a fixé la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction à tir en tant qu'ils concernent la belette, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 décembre 2003, 00NT02011
...LAGIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000, présentée par l'association Manche-Nature, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... ; L'association Manche-Nature demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-647 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Manche refusant de retirer à la fédération départementale des chasseurs de la Manche l'agrément dont elle bénéficie au titre de l'article 5-1 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; 2° d'annuler, pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 00BX00921
...LAGIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2000 sous le n° 00BX00921, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE ACCA DE PREVINQUIERES, représentée par son président en exercice, dont le siège est à Prévinquières 12350 ; L'ACCA DE PREVINQUIERES demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déclaré nul et non avenu l'arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 16 mars 1968 fixant le territoire de chasse de l'ACCA...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 19 juin 2003, 99LY00499
...LAGIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 1999, présentée par l'ASSOCIATION ALLIER NATURE, dont le siège est place Yves Déret, 03290 Dompierre sur Besbre ; L'ASSOCIATION ALLIER NATURE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 25 janvier 1999 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision du 24 septembre 1998 du préfet de l'Allier refusant de fixer la clôture de la chasse pour les espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage au plus tard le 31 janvier 1999 ; 2° d'annuler la décision du 24...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 19 juin 2003, 99LY00902
...LAGIER...Vu 1° la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés sous le n° 99LY00902 au greffe de la Cour les 12 mars et 1er juin 1999, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SAONE ET LOIRE, représentée par son président en exercice, et dont le siège est B.P. 522 à Mâcon 71010, par Me X..., avocat ; La FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SAONE ET LOIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-6645 du 22 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du préfet de Saône et Loire en date du 3 août 1998 rejetant la demande de l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE...
