Recherche de avec pour avocat LALEOUSE dans la jurisprudence francophone
...LALEOUSE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour M. André X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200598 en date du 30 septembre 2004, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de prononcer en sa faveur le remboursement des frais exposés ; - Vu les...
...LALEOUSE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005, présentée pour M. André X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102435 en date du 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Pont Evêque mises en recouvrement respectivement les 31 décembre 2000 et 30 avril 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de prononcer en sa faveur le remboursement des frais exposés...
...LALEOUSE...Vu enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2003, la requête présentée, par Me X..., pour la SA AGINTIS venant aux droits des sociétés GROUPE SNIG et SNIG CARAÏBES, dont le siège est ... ; La SA AGINTIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté la demande de la SNC SNIG CARAÏBES tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3...
...LALEOUSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 1999, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Sénéclauze, avocat au barreau de Vienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961513 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 25 mars 1999, qui a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais exposés par lui en appel et non compris dans les...
...LALEOUSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 octobre 1998, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Dominique Laleouse, avocat au barreau de Vienne ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9101744 du Tribunal administratif de Lyon en date du 16 juillet 1998 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 ; 2 de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat au remboursement des frais exposés ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 10 avril 2003, 97LY01794
...LALEOUSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 1997, présentée pour la société anonyme RIBIERE BATIMENT représentée par le président en exercice de son conseil d'administration, dont le siège social est ..., 2.P. Les Grandes Balmes, à Salaise-sur-Sanne 38150 ; La société RIBIERE BATIMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 933429-943305 du Tribunal administratif de Grenoble du 14 mai 1997, en tant qu'il a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1989, en...
