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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 septembre 2023, par laquelle la préfète de l'Ardèche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, et l'arrêté du même jour par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Rhône. Par un jugement n° 2307919 du 26 septembre 2023, la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de le convoquer en préfecture pour qu'il dépose une demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de le convoquer afin qu'il dépose sa demande dans un délai de trente jours suivant la notification du jugement à intervenir, et subsidiairement d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans le même délai ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 15 septembre 2022 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301631 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme E..., épouse C... ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er juillet 2022, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à leur encontre des interdictions de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n°2208837-2209061 du 28...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er juillet 2022, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par un jugement n°2208829 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de renouvellement de titre de séjour et de changement de statut du 11 mars 2021, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut de réexaminer sa situation et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... H... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils F... I... A..., de condamner l'Etat à lui payer une indemnité de 10 621,65 euros en réparation des préjudices subis avec intérêts au taux légal et à la capitalisation des intérêts, et a demandé au juge des référés de ce tribunal de condamner l'Etat à lui payer une indemnité provisionnelle de 1...

...LANTHEAUME...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200136/8 du 13 juillet 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 9 mars 2021. Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 4 août 2023 sous le n...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2203108 du 12 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. 60-04-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. -... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé une carte de résident de dix ans et une carte de séjour temporaire, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement une carte de résident portant la mention " longue durée UE " ou, à défaut, une carte de...