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...LAPORTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 septembre 2008, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Laporte ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705527 en date du 25 août 2008, par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 2007 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Gironde a fait droit à son opposition au commandement de payer une somme de 229 810 euros au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle...
...SOURON - LAPORTE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 2008, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, à la demande de M. Abdoulaye X, a annulé son arrêté en date du 27 septembre 2006 portant refus de délivrance d'une carte de séjour temporaire à M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Poitiers ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...SOURON-LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour M. Khaled X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 19 septembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2006 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le mois suivant la décision à intervenir, sous astreinte...
...LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'UNION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE, ARTISANALE ET PROFESSIONS LIBERALES «SYMPA NESLE», représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est place Hector Lamotte à Nesle 80190, par Me Laporte ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500229 et n° 0500232, en date du 21 novembre 2006, du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 25 novembre 2004, par laquelle la commission départementale d'équipement...
...SCP LAPORTE-SZEWCZYK-SUSSAT...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004, présentée pour M. Bernard Y et Mlle Giuliana Z, demeurant ... ; M. Y et Mlle Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté du 12 août 2002 par lequel le maire de la commune de Talence leur a délivré le permis de construire une maison d'habitation ; 2° de rejeter le recours pour excès de pouvoir présenté par M. et Mme A devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge des époux A la somme de 3 000 euros au titre...
...LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour la SOCIETE CIVILE LES SALICORNES, représentée par son gérant, dont le siège est chemin du Vidourle à Aigues ;Mortes 30220, par Me Laporte, avocat ; La SOCIETE CIVILE LES SALICORNES demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0400311, en date du 10 février 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, à concurrence de la somme de 24.192,96 euros correspondant au montant de sa participation, du titre de recette n° 472 émis le 14 juin 2003 par le maire d'Aigues-Mortes...
...SCP LAPORTE-SZEWCZYK-SUSSAT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 24 novembre 2003 et 25 novembre 2003, présentés pour la COMMUNE DE MONTJOIE-EN-COUSERANS ; La COMMUNE DE MONTJOIE-EN-COUSERANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 17 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé pour excès de pouvoir la décision de son maire du 18 juillet 2002 déclarant irrecevable la déclaration de travaux déposée par M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Toulouse ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 11 mai 2006, 04NC00634
...SOLARO LAPORTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2004 sous le n°04NC00634, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ... par Me Solaro-Laporte, avocat ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 20 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 142 170 euros à titre de dommages intérêts, et celle de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 135 401 euros à titre de dommages intérêts ; 3° - de condamner l'Etat à lui...
...LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI DES TROIS MOUSSES, dont le siège est 86 Digue de Mer à Dunkerque 59240, par Me X... ; la SCI DES TROIS MOUSSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203321 en date du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de l'année 2000 par avis de mise en recouvrement du 30 novembre 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
...LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2002, présentée pour M. Honoré X, élisant domicile ..., par Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101641 du 1er octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Bordeaux ; 2° de prononcer la réduction demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative...
