Recherche de avec pour avocat LAROCHE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 31 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 février 2015, 14PA01650,14PA01651
...LAROCHE ; LAROCHE ; LAROCHE ; SCP NICOLAY DE LANOUVELLE HANNOTIN...Vu I sous le numéro 14PA01650, la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est 56 rue de Lille à Paris 75007, par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin ; la Caisse des dépôts et consignations demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204158/5-3 du 12 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 12 janvier 2012 de son directeur général plaçant M. C...à la retraite d'office pour invalidité avec effet rétroactif au 20 mai 2008 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 janvier 2015, 12PA00825
135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...LAROCHE...Vu I la requête, enregistrée le 18 février 2012 sous le n° 12PA00825, présentée pour l'association " Accomplir ", représentée par sa présidente et dont le siège est au 49 rue Saint-Denis à Paris 75001, par Me D... ; l'association " Accomplir " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100847/1100848 du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris n° 2010 DU 49 SG 95 des 15 et 16 novembre 2010 en tant...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...LAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804719 en date du 25 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la restitution d'une somme de 104 859,65 euros correspondant à la différence entre, d'une part, le taux de 33,1/3 % appliqué, sur le fondement des dispositions de l'article 244 bis A du code général des impôts, à la cession du bien immobilier qu'il...
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...LAROCHE...Vu le recours, enregistré le 28 avril 2011, présentée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800135 en date du 27 janvier 2011 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nice a accordé à M. et Mme A...B...la décharge de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de la contribution solidarité auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2006, soit 8 593 euros ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2013, 11PA02600
...LAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2011, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par MeB... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708736, 0708748 et 0720690/5-3 du 13 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses requêtes tendant à condamner la Caisse des dépôts et consignations à l'indemniser de ses pertes de revenus, de ses souffrances physiques, des frais médicaux entraînés par sa maladie professionnelle et des troubles dans les conditions d'existence causés, d'une part, par le refus de porter à huit ans la durée de son congé de longue durée et, d'autre part, par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2013, 12PA04512
...LAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012, présentée pour M.E..., demeurant..., par MeB... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003135/5-3 du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2009 de la Caisse des dépôts et consignations ayant rejeté ses recours gracieux des 7 et 12 novembre 2009 tendant à la réparation de préjudices que lui auraient causé les fautes commises par la Caisse ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui payer les sommes...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...LAROCHE...Vu le recours, enregistré le 7 juin 2011, présenté pour le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0806363 rendu par le tribunal administratif de Nice le 11 mars 2011 en ce qu'il a accordé la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme B...A...ont été assujettis au titre des années 2002 à 2006 ; 2° de remettre à la charge de M. et Mme A...les cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 décembre 2012, 12PA01087
...LAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour l'association Accomplir, dont le siège se situe 49, rue Saint-Denis à Paris 75001, représentée par son président en exercice, par MeD... ; l'association Accomplir demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105512/7-2 du 6 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la société d'économie mixte Sempariseine de produire une copie de l'avenant n°3 au marché n°20070000026147 de maîtrise d'oeuvre conclu dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier des Halles, à ce que la...
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. CONVENTIONS INTERNATIONALES. - L'ADMINISTRATION FISCALE N'EST PAS EN DROIT... ...LAROCHE...Vu le recours, enregistré le 9 février 2009, présenté pour le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0600581 rendu par le Tribunal administratif de Nice le 7 octobre 2008 en ce qu'il a accordé la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle M. Wolfhard Albert A a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de remettre à la charge de M. A la cotisation...
19-04-02-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Laroche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502956 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de...
