Recherche de avec pour avocat LARRIEU dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305598 du 2 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS;BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS;BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... C... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler deux arrêtés du 1er juin 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...

...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme D... épouse C..., agissant au nom de leur enfant A... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine Algérie refusant de délivrer à l'enfant A... C... un visa de long séjour dit de retour. Par un jugement n° 2204187 du 5 décembre...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...LARRIEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Louveciennes a demandé au tribunal administratif de Versailles la condamnation de la société anonyme SA Deschamps à lui verser la somme de 619 666,58 euros toutes taxes comprises au titre des désordres affectant la toiture du groupe scolaire " Les Soudanes ", la condamnation de la société par actions simplifiée SAS BTP Consultants à lui verser la somme de 288...

...LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise afin de se prononcer sur les désordres affectant les portes d'entrée de la gare maritime de Saint-Pierre 97500 et de chiffrer les travaux nécessaires à leur bon fonctionnement ou à leur remplacement ainsi que d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis. Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2300046 du 10 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

...SELAS LARRIEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle des architectes français MAF a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum la société Nox ingénierie, la société Imhoff et la société Qualiconsult à lui verser une somme de 762 083,74 euros. Par un jugement n° 1701850 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a donné acte du désistement des conclusions de la MAF dirigées contre la société Imhoff et rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203567 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203235 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, sous le n...

...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H... et E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de délivrer à leur fils adoptif un visa de long séjour, ainsi que cette décision consulaire. Par un jugement n° 2108357 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes...