Recherche de avec pour avocat LAVIGNE dans la jurisprudence francophone - page 2

...LAVIGNE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 5 janvier 2009, présentée pour la société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE, dont le siège est situé BP 276, 2/4 rue de la Coopérative au Grand Quevilly 76125, par Me Lavigne, avocat ; la société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500031 du 3 novembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur...

...LAVIGNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 septembre 2008, présentée pour Mme Marie France X épouse Y, demeurant ..., par Me Lavigne ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601675 du 5 août 2008 par lequel tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Hautes-Pyrénées et l'Entreprise Malet soient déclarés entièrement responsables des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 14 septembre 2005 ; 2° de déclarer le département des Hautes-Pyrénées et l'Entreprise Malet responsables du préjudice qu'elle a subi en raison de cet...

...LAVIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juin 2007 sous le n° 07BX01236, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES- PYRENEES, dont le siège est 8 place au Bois Tarbes Cedex 65021, la RSI MIDI PYRENEES, dont le siège est 7 avenue Léon Blum Toulouse Cedex 5 31088 et la MSA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, dont le siège est 22 rue de Cronstad Tarbes 65000, par Me Lavigne, avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500229 du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la...

...LAVIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2006 sous le n° 06BX02248, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES, dont le siège social est 8 place au Bois à Tarbes cedex 65021, par Maître Lavigne ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301289 en date du 19 septembre 2006 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a limité à 4.126,59 euros la somme que l'Etablissement français du sang Pyrénées-Méditerranée a été condamné à lui verser ; 2° de porter cette somme...

...SCP FAUGERE BELOU LAVIGNE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006, présentée pour M. Yves , demeurant ..., par Me Halimi ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 387 000 F en réparation des conséquences dommageables de l'attentat dont il a été victime le 10 juillet 1980 en Guadeloupe ; - de prescrire une expertise en ce qui concerne l'évaluation de son préjudice personnel ; - de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 58...

...LAVIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2006 sous le n° 06BX01606, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES, la CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES HAUTES-PYRENEES et la CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES DE MIDI-PYRENEES par Me Lavigne, avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES, la CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES HAUTES-PYRENEES et la CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES DE MIDI-PYRENEES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2006 du Tribunal...

...LAVIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2005, présentée pour Mme Laurence X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 11 mars 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 septembre 2002 par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale du canton de Limogne-en-Quercy a refusé de lui accorder le bénéfice des allocations d'assurance chômage à compter du 1er septembre 2002, d'autre part, à la condamnation dudit centre à lui verser les allocations pour perte...

...SCP FAUGERE BELOU LAVIGNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2003 sous le n° 03BX1468, présentée pour la COMMUNE DE CREGOLS représentée par son maire en exercice par la SCP Faugère ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE DE CREGOLS en date du 13 octobre 2000 en tant qu'il prescrivait l'arrêt du fonctionnement d'une micro-centrale hydroélectrique exploitée par la société Saint Martin Labouval et, d'autre part, condamné la COMMUNE DE CREGOLS à verser à ladite sociét...

...SCP FAUGERE BELOU LAVIGNE...Vu I° la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 mai 2003 sous le n° 03BX01012, présentée pour la COMMUNE DE SOUILLAC représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Faugère ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé l'arrêté du 6 novembre 1999 réglementant la circulation rue de l'arbre rond et, d'autre part, l'a condamnée à verser une indemnité de 21 084,32 euros à Mme Z veuve Y et Mme Y épouse X ; - de condamner Mme Y et Mme X à lui verser une somme de 3 048,98 euros...

...ARDANUY ; LAVIGNE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 juillet 2002 présentée pour M. Gamel Z... demeurant ... Hautes-Pyrénées ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 29 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 12 novembre 2001 par laquelle caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, la caisse de mutualité sociale agricole et la caisse maladie régionale des professions indépendantes l'ont déconventionné pour 12 mois ; - d'annuler la décision du 12 novembre 2001 ; - de...