Recherche de avec pour avocat LE PORT dans la jurisprudence francophone - page 2

...LE PORT...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société PARTNER dont le siège social est situé au 2 rue de l'église à Piscop Val-d'Oise, par Me Le Port, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401187 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Piscop refusant d'autoriser, à hauteur du n° 2 de la rue de l'église, le raccordement de sa propriété au réseau d'assainissement ; 2° d'annuler...

...LE PORT...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2008, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., par Me le Port ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0505751/6, 0506078/6 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer établi le 5 septembre 2005 par le trésorier d'Ivry-sur-Seine ; d'annuler le titre de recette n° 2005/1652, d'un montant de 1 661, 89 euros, émis et rendu exécutoire le 23 juin 2005 par le maire d'Ivry-sur-Seine, ensemble la décision rejetant son recours gracieux dirigé contre ledit titre et de...

...LE PORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2008 sous le n° 08BX02257, présentée pour M. Walfried X, demeurant ..., par Me Le Port, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement avant dire droit n° 9905287 du 7 décembre 2006 du Tribunal administratif de Basse-Terre ; - d'annuler le jugement n° 0800334 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Barthélémy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 150.000 euros et a confirmé l'ordonnance du président du tribunal administratif du 30 janvier 2008 mettant à sa...

...LE PORT...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, transmise le 24 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire complémentaire enregistré le 15 janvier 2009, par lesquels M. Dominique A, demeurant ..., représenté par Me Blanc, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609339 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Milon-la-Chapelle a refus...

...LE PORT...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE PARTNER, représentée par son gérant et dont le siège social est situé 2, rue de l'Eglise, à Piscop 95350, pour la SCI LA PISCOPOISE, représentée par son gérant et dont le siège social est situé 8, rue de l'Eglise, à Piscop 95350, pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE CHATEAUVERT, représenté par son syndic et dont le siège social est situé 2, rue de l'Eglise, à Piscop 95350 et pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me le Port ; les requérants demandent à la Cour...

...LE PORT...Vu l'ordonnance en date du 9 août 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 septembre 2007, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1er du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL PARTNER, la SCI la PISCOPOISE et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE CHATEAUVERT, dont les sièges sociaux sont situés 2 et 8 rue de l'Eglise, à Piscop 95350, et pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Le Port ; Vu ladite...

...LE PORT...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour Mme Isabelle X demeurant ..., par Me Le Port ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602956, en date du 2 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant de la perte du dossier médical de sa mère, Jeannine X, décédée dans cet hôpital le 15 novembre 1991 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser ladite indemnit...

...LE PORT...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007 au greffe de la Cour sous le n°07BX01147, présentée pour Mme Marguerite X, demeurant ..., par Me Le Port ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser la somme que le Tribunal de grande instance de Bordeaux l'a condamnée, en sa qualité d'héritière de M. X, à verser à M. Y à la suite du décès de ce dernier le 24 septembre 2000 alors qu'il était passager de l'avion piloté par son époux, également décédé lors de...

...LE PORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 2005 sous le n° 05BX00794, présentée pour M. Georges Y demeurant ..., par Me Dufetel, avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804936 du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté en date du 22 septembre 1998 du préfet de la Guadeloupe lui délivrant un permis de construire aux fins d'édifier une maison d'habitation sur un terrain situé rue de la colline à Gustavia, île de Saint-Barthélémy ; 2° de mettre à la charge de M. X une somme...

...LE PORT...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés respectivement au greffe de la cour les 26 juillet 2005 et 18 octobre 2006, présentés pour Mme , née , demeurant ..., par Me Le Port, avocat au barreau de Paris ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 mai 2005, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 24 juillet 1998 et de la décision du 11 août 1998 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Barthélemy et le préfet de la Guadeloupe ont respectivement adopté le Marnu de Saint-Barthélemy rendu public le...