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...LE PRADO ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; FOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS à réparer les préjudices résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 3 mai 2001 dans cet établissement. Par un jugement n° 0401638 du 22 novembre 2005, le tribunal administratif a, d'une part, déclaré les HUS responsables du préjudice subi par M. B... résultant du manquement de cet établissement public à son obligation d'informer l'intéressé du...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROGER, SEVAUX ; LE PRADO ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 31 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Blanca A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA00834 du 29 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir réformé le jugement n° 0500580 du 27 novembre 2008 du tribunal administratif de Melun, a limité à la somme de 30 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 8...

...LE PRADO ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Avenue des Tamaris à Aix-en-Provence 13613 ; le CENTRE HOSPITALIER D'AIX-EN-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a...

...LE PRADO ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 mars et 17 juillet 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX, dont le siège est avenue des Tamaris à Aix-en-Provence 13616 Aix-en-Provence cedex ; le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 janvier 2006 par lequel la cour administrative de Marseille a annulé le jugement du 10 février 2004 du tribunal administratif de Marseille et condamné le centre hospitalier...

135-01-04-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. SERVICES PUBLICS LOCAUX. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. SERVICES D'INCENDIE... ...LE PRADO ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la décision en date du 21 juillet 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a 1° annulé l'arrêt du 1er octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. A tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 19 juin 2003 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande dirigée contre la décision par laquelle...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Solange A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 11 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 juin 2001 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang EFS, venu aux droits du...

135-01-04-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. SERVICES PUBLICS LOCAUX. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. SERVICES D'INCENDIE... ...LE PRADO ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2004 et 25 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part...

...SCP THOUIN-PALAT ; LE PRADO ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 24 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marie X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 11 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de l'Etablissement français du sang, annulé le jugement du 9 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand les a...

18-04-02-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2003 et 4 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts X demeurant ... ; les Consorts X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 juillet 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leurs conclusions tendant à la réformation du...

60-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, SCP Le Prado, SCP Piwnica, Molinié, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 septembre 1993 et le 10 janvier 1994, présentés pour Mme Marisa Y..., Mlle Claudia Y..., M. David Y..., demeurant ... ; les consorts Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 11 mai 1993...