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| ...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE ANONYME INFINIVENT, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg de Roubaix à Lille 59800, représentée par ses représentants légaux, par Me Grardel, avocat ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500148 et autres, en date du 23 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Pas-de-Calais, en date du 29 juin 2004, refusant de lui délivrer les permis de construire vingt-six éoliennes et...
...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Y, dont le siège est situé 175 rue de Terrouanne à Saint-Omer 62500, par la SELARL Avocat Com ; la société Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500783 en date du 10 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée, en réparation des désordres apparus en 1986 suite aux travaux réalisés dans le cadre du marché conclu en 1984 pour la construction d'un ensemble immobilier dans la ZAC de l'Inquéterie à Saint-Martin-les-Boulogne...
...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme X, dont le siège est ..., représentée par son président directeur-général en exercice, par Me Chaillet ; la société X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903872 en date du 12 octobre 2004 par lequel Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des poursuites diligentées à son encontre pour le recouvrement de la somme de 78 390 francs au titre de pénalités de retard et à la condamnation de la commune d'Armentières...
...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 4 quai du Point du Jour à Boulogne Billancourt 92777 Cedex, par la SCP Lebas, Barbry et associés ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000430 du 25 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser une somme de 4 522,98 euros au cabinet Arietur ; 2° de condamner in solidum le GIE Arietur, M. Bernard X, la société Samérienne de travaux et Me Pascal Ruffin, ès-qualités de liquidateur de la SARL...
...RAPP ; SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES ; RAPP...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 04DA00544 le 6 juillet 2004, présentée pour la COMMUNE D'ORCHIES, représentée par son maire en exercice, par Me Rapp ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 01-815 et 02-1439 en date du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la société X, le permis de construire qu'elle a délivré le 21 novembre 2000 à la SCI Y ; 2° de rejeter la demande présentée par la société X devant le Tribunal administratif de Lille ; 3° de condamner la société X à lui verser la somme de 1 500...
...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour la société VALCOR, dont le siège est Carrière Pierre Tockaert à Orchies 59310, représentée par ses représentants légaux, par Me Deschryver ; la société demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 04-2520 en date du 9 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la société X, le permis de construire qui lui a été délivré le 1er mars 2004 par le maire d'Orchies ; 2° de rejeter la demande présentée par la société X devant le Tribunal...
...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES ; SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES ; SCP PH. ET FR. BOULLOCHE...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 avril 2003 sous le n° 0300422 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL EMPREINTE, dont le siège social est 4 rue nationale à Roubaix 59100, par Me Grandel ; elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 9600752, 9700748 et 0200131 en date du 12 février 2003 rectifié par l'ordonnance du 21 mars 2003, en tant que le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée conjointement et solidairement avec MM Y et X, la société Jean Lefebvre et la...
...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 mars 2004, présentée pour la société anonyme DUROTRANS, dont le siège est chemin du Plat Parez à Quesnoy-sur-Deûle 59890, par Me Grardel ; la société DUROTRANS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-2832 du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés des 15 novembre 1995 et 2 avril 1998 par lesquels le maire de Quesnoy-sur-Deûle lui a accordé deux permis de construire pour la reconstruction et l'aménagement de bâtiments à usage de bureaux et d'ateliers...
...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 novembre 2003, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Demarcq ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6115 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Gilberte Y, demeurant ..., par Me Demarcq ; Mme Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 01-1783 et 01-4654 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. X, a annulé l'arrêté du 12 janvier 2001 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, a autorisé Mme Y à créer une officine à Lys-Lez-Lannoy, ensemble la décision du 23 juillet 2001 par laquelle il a rejeté le recours gracieux de M. X dirig...
