Recherche de avec pour avocat LEVY dans la jurisprudence francophone - page 123

...SCP CAHN LEVY BERGMANN...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00192, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 juillet 1998, présentés pour M. Jean-Marc Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats G et T Cahn Levy et Bergmann ; M. Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 923627 du 27 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les titres de recettes émis à son encontre par le trésorier principal du centre hospitalier Louis Pasteur de Colmar les 5 novembre 1991 et 21 avril 1992 ; - d'annuler ces titres de recettes...

...CAHN LEVY BERGMANN...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00870, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE par Mes G et T Cahn Levy et Bergmann, avocats ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 961279-972355 du 26 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé la décision du 4 avril 1996 par laquelle son président a réintégré M. X en qualité de chargé de mission aux antennes de Guebwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines, d'autre...

...DELMAS RIGAUD LEVY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 1999, sous le numéro 99MA01021, présentée pour Monsieur Toufik X, demeurant ..., par Maître Rigaud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité l'a suspendu de ses fonctions de praticien au centre hospitalier d'Alès pour une durée de 6 mois, Classement CNIJ : 36-11-01-03 36-09-01...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 1er juillet et 8 novembre 1999, 15 janvier 19 octobre 2001, 6 et 27 septembre 2002 présentés pour M. Prosper X demeurant à ..., par Me Alexandre, avocat ; Il demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 18 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 1998 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de Mulhouse a autorisé son licenciement, ensemble de la décision du 18 décembre 1998 du ministre de l'emploi et de la...

...CAHN LEVY BERGMANN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00346, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Bergmann, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 95568 du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'université Louis Pasteur à Strasbourg soit condamnée à lui verser une somme de 35 580 F, portant intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 1994, en paiement de sa note d'honoraires du 27 mai 1994 ; 2' - de condamner l'université Louis Pasteur à lui verser une somme de 35...

...LEVY...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2000, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me LEVY, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9513756/1 du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction, à hauteur de 45 434 F, de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° et de prononcer la réduction demandée ; ......................................................................................................... VU les autres pièces du dossier ; VU le code...

...LEVY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 15 mars 2002, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703453 du 13 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a accordé à la société LVL MEDICAL CENTRE-EST, venant aux droits de la société EM2, la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont cette dernière a été déclarée redevable au titre de la période du 1er octobre 1992 au 31 décembre 1995 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 12 avril et 12 octobre 2001, présentés pour la COMMUNE DE KALHAUSEN Moselle, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Scheuer, avocat au barreau de Strasbourg, La COMMUNE DE KALHAUSEN demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 16 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté municipal du 4 octobre 1998 en tant qu'il a institué une aire d'arrêt des autobus 4, rue des Vergers à Kalhausen ; 2° - de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 1998 sous le n° 98NC02143, la requête présentée pour la société LE SANTA MARIA, dont le siège social est à Obernai Bas-Rhin, ..., par Me X..., avocat ; La société LE SANTA MARIA demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 931542 et 931543 du 7 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988, 1989 et 1990, d'autre part, des rappels de...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 1998 sous le n° 98NC02144, la requête présentée pour la société LA CHUNGA, dont le siège social est à Strasbourg Bas-Rhin, ..., par Me X..., avocat ; La société LA CHUNGA demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 94517 et 94518 du 7 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988, 1989 et 1990, d'autre part, des rappels de taxe sur...