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...LOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 juin 2015 du préfet des Côtes-d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1503134 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOKO...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour Mme C... B..., domiciliée..., par Me Loko, avocat au barreau de Rennes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304576 du 28 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2013 du préfet du Morbihan refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce...

...LOKO...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2007, présentée pour M. Berthelot Stevis X, demeurant ..., par Me Loko, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1620 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2007 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui délivrer dans un...

...LOKO...Vu la requête enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour M. Ekoué Jacob X demeurant ..., par Me Loko, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2007 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour «vie privée et familiale», dans le délai d'un mois...

...LOKO...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour Mlle Gbessa X, demeurant ..., par Me Loko, avocat au barreau de Rennes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2176 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 février 2006 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 100 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...LOKO...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour M. Evariste X-Y, demeurant ..., par Me Loko, avocat au barreau de Rennes ; M. Evariste X-Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3531 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2003 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales l'a licencié à l'issue de son stage de professeur certifié de l'enseignement agricole ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° subsidiairement, d'enjoindre...

...LOKO...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Salomon Loko, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-723 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en date du 18 décembre 2003, ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30...

...LOKO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2005, présentée pour Mlle Houria X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Loko, avocat au barreau de Rennes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-706 en date du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rejetant sa demande d'asile territorial et de la décision du 9 janvier 2003 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler...

...LOKO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2005, présentée pour Mlle Aïcha X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Loko, avocat au barreau de Rennes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-693 en date du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rejetant sa demande d'asile territorial et de la décision du 9 janvier 2003 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler...

...LOKO...Vu l'ordonnance en date du 25 janvier 2005, enregistrée le 11 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes sous le numéro 05NT00228, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes la requête présentée par Mme Ana X épouse Y, élisant domicile ... ; Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour Mme Ana X épouse Y, élisant domicile ..., par Me Salomon Loko, avocat au barreau de Rennes ; Mme X épouse Y demande à la C our : 1° d'annuler le jugement n° 04-4268 du 9 décembre 2004 par lequel le magistrat...