Recherche de avec pour avocat MAILLOT dans la jurisprudence francophone - page 28
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| ...MAILLOT...Vu le recours, enregistré le 12 décembre 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0404752-0404753-0404754-042106, en date du 4 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du Préfet de l'Hérault, en date du 24 février 2004, portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation de l'Etang de l'Or Sud ; ………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice...
...MAILLOT...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2002, présentée pour Mme Marie-José X, élisant domicile ..., par Me Maillot ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3964 en date du 5 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la clause financière assortissant le certificat d'urbanisme positif qui lui a été délivré le 31 juillet 1998 par le maire de la commune de Saint-Laurent d'Aigouze pour une parcelle de terrain lui appartenant, cadastrée section G n° 423, 424, 1453 et 1455, et subsidiairement, tendant à ce que sa propriété soit extraite du plan...
...MAILLOT...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2002 au greffe de la Cour, présentée par Mme Jacqueline X..., élisant domicile ... ; Madame X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-632, en date du 2 avril 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation pour tous les collèges des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 janvier 2002 pour le renouvellement des trois conseils, d'administration, scientifique, et des études et de la vie universitaire de l'Université de Perpignan ; 2° d'annuler lesdites opérations électorales...
...MAILLOT...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 24 avril 2001, présentée par M. Christian X, élisant domicile ... agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de gérant de la SCI La Perrière dont le siège social est ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00309-00311-00312 du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes dirigées contre des arrêtés en date du 25 novembre 1999 par lesquels le maire de Nîmes a accordé à la société en participation La Tour Magne deux permis de construire et un permis de démolir ; 2' d'annuler pour excès de...
...MAILLOT...Vu la requête enregistrée le 27 juillet 2000 sous le n° 00MA01654 présentée par Me Maillot, avocat, pour M. Mario X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96626 du 30 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 juillet 1991 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à la société anonyme de gestion du casino de Mandelieu La Napoule l'autorisation d'exploiter des machines à sous ensemble du rejet de son recours gracieux contre cette décision, d'autre part à ce que l'Etat soit...
...MAILLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 1999 sous le n° 99MA01421, présentée pour la Ville de NIMES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 13 juillet 1999, par Me Jean-Luc X..., avocat au Barreau de Montpellier ; La ville de NIMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-1622 et 94-2911, en date du 26 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la S.A.R.L. Saint-Rémy, les titres de recette émis par elle au titre de la participation...
