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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 20MA04883
29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS JAKUBOWICZ MALLET-GUY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Robins des bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de la Lozère du 25 mars 2016 autorisant la société Centrale éolienne de Champcate à exploiter un parc éolien composé de cinq...
60-02-05-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...SOCIETE D'AVOCATS JAKUBOWICZ MALLET-GUY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Caseneuve à lui verser une somme globale de 7 915 500 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1600858 du 27 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 03 juin 2021, 19LY02840
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...JAKUBOWICZ MALLET-GUY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° L'association Bien vivre en pays d'Urfé, la commune de Saint-Just-en-Chevalet, la commune de Saint-Priest-La-Prugne, M. B... AS..., Mme P... H..., Mme S... X..., Mme AZ... I..., M. AR... J..., M. C...-BG... AN..., Mme G... AO..., Mme V... Y..., Mme G... A..., M. E... Z..., M. K... Z..., Mme AH... Z..., M. R... Z..., Mme AM... AC..., Mme AQ... AC..., M. O... AD..., M. F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 avril 2021, 19NT03701
...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et M. D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 3 avril 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Neuville-aux-Bois a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1702790 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2019 et 26 février 2020, M. H... C... et M. B... D..., représentés par Me G..., demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 mars 2021, 18VE04041
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Robin Marieton a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat ministère des armées à lui verser la somme de 47 518 euros, majorée des intérêts de droit à compter de la date de sa demande préalable indemnitaire, ainsi que la capitalisation de ces intérêts à compter du 27 février 2015, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi et résultant de la non...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 21 janvier 2021, 19MA03823
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS JAKUBOWICZ MALLET-GUY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Moulin des Barres a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de La Colle sur Loup a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1703650 du 14 juin 2019, le tribunal administratif de Nice a fait partiellement droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le numéro 19MA03823...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 31 mars 2020, 18NT04145
...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'une part, à titre principal, d'annuler les titres de perception n° 2014/2349 pour un montant de 3 893,81 euros, n° 2015/2841 pour un montant de 313,34 euros et n° 2015/1711 pour un montant de 693,64 euros et de le décharger de l'obligation de payer la somme de globale de 4 900,79 euros et, à titre subsidiaire, de réduire à la somme de 1 473,30 euros le montant dû à titre de remboursement de trop-perçu de rémunération et de le décharger de l'obligation de paiement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 25 février 2020, 19NC00093
14-02-01-065-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...JAKUBOWICZ MALLET-GUY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl K2, venant aux droits de la société SVA Travel, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2015 par lequel le préfet de la région Franche-Comté lui a retiré l'agrément " vacances adaptées organisées " et lui a interdit de solliciter un nouvel agrément pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1600033 du 13 novembre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 décembre 2019, 19LY01731
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 11 octobre 2018, par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé son pays d'origine pour destination de cette mesure. Par un jugement n° 1801879 du 15 février 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2019, et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT02918
...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le directeur général du centre régional des oeuvres universitaires CROUS d'Orléans-Tours a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1703322 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2018, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
