Recherche de avec pour avocat MARCHI ; dans la jurisprudence francophone - page 4
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...MARCHAIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 13 avril 2004, présentée pour M. Eric X, élisant domicile ..., par le cabinet Cazin et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904654 du 19 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 193 124 F 29 441,56 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice résultant du retard pris dans sa carrière, et la somme de 5 000 F 762,25 euros au titre de l'article L.761-1 du code...
...MARCHI...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002, présentée pour M. Philippe X, élisant domicile ..., par Me Marchi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté d'une part ses requêtes n° 98-646 et 99-335 tendant à l'annulation des décisions du directeur de l'office national des forêts ONF en date du 4 décembre 1997 et du 12 février 1998 refusant de lui accorder le montant des indemnisations sollicitées, à la condamnation de l'ONF à lui verser les sommes demandées majorées des intérêts et de leurs capitalisations, condamne l'ONF à lui...
...SCP MAISONNEUVE CHEVALIER MARCHE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 30 septembre 2002 en télécopie et le 1er octobre 2002 en original sous le n° 02BX02095, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a, sur la demande de Mme X..., annulé, d'une part, l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 17 septembre 1998 déclarant d'utilité publique l'aménagement du chemin...
...LE MARCH'HADOUR...Vu l'ordonnance en date du 17 octobre 2001 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant la requête à la Cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE IMMOBART M. Gérard dont le siège est Pointe Milou à Saint-Barthélemy 97122, représentée par son gérant en exercice, par Me Le March'hadour ; La SARL IMMOBART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à réparer le préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 09 avril 2003, 02BX01558
...MARCHI ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2002 présentée par M. Christophe Y... demeurant ... Lot-et-Garonne ; M.CLEMENTE déclare faire appel d'un jugement du 30 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 11 juillet 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne, la caisse de mutualité sociale agricole de Lot-et-Garonne et la caisse régionale des artisans et commerçants d'Aquitaine ont suspendu leur participation au financement de ses cotisations sociales pendant un an et l'ont déconventionné pour deux...
...SCP MEYNARD MAISONNEUVE CHEVALIER MARCHE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ LEGOFF PNEU, dont le siège social est situé gare S.N.C.F., Souillac Lot ; La SOCIÉTÉ LEGOFF PNEU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse à la demande de M. et Mme X, a annulé la décision, en date du 25 février 1999, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a annulé la décision de l'inspecteur du travail, en date du 12 octobre 1998 et autorisé le licenciement de M. Fabrice X ; 2° de rejeter la...
