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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2011, sous le n° 11BX01097, présentée pour M. Muharem A, demeurant l'Escale, accueil 70 rue des voiliers BP 69 à La Rochelle 17003 ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100115 en date du 6 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 13 décembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2011, sous le n° 11BX01098, présentée pour Mme Dasurje épouse , demeurant l'Escale, accueil 70 rue des voiliers BP 69 à la Rochelle 17003 ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100116 en date du 6 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 13 décembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de...
...MARQUES-MELCHY...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour, par télécopie le 17 juin 2011, et par courrier le 27 juin 2011 présentée pour Mme Yéyinou A demeurant ..., par Me Marques-Melchy ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100409 du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2011 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Bénin comme pays de destination ; 2° d'annuler pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2011, par télécopie, régularisée le 7 juillet 2011, sous le n°11BX01579, présentée pour Mme Blérina X épouse Y, demeurant à ..., par Me Marques-Melchy, avocate ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100623 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2011 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2011, par télécopie, régularisée le 7 juillet 2011, sous le n° 11BX01580, présentée pour M. Zeqir X, demeurant à ..., par Me Marques-Melchy, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100622 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2011 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2011, présentée pour M. Filipe X, demeurant ..., par Me Marques-Melchy, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003402 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 2 décembre 2010 rejetant la demande de renouvellement de son tire de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour, le 26 avril 2011, présentée pour Mme A, demeurant à L'Espace accueil, 70 rue des Voiliers, BP 69, à La Rochelle 17003, par Me Marques-Melchy ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100114 du 31 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2010, par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français en fixant la Guinée comme pays de destination ; 2° de faire droit à sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2008, sous le n° 10BX02713, présentée pour M. Karamba A, domicilié à l'Association Le Cabestan, 10 rue du Docteur Peltier, BP 50306 à Rochefort 17312 ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001683 du tribunal administratif de Poitiers, en date du 30 septembre 2010, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation...
...MARQUES-MELCHY...Vu, la requête enregistrée au greffe de la cour, le 5 janvier 2011, présentée pour M. Aboubacar A domicilié chez M. Pape Ousmane B, ..., par Me Marques-Melchy, avocat ; M.A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002488 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Sénégal comme pays de destination de cette mesure d'éloignement...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2010, présentée pour Mme Nadija A, demeurant ..., par Me Marques-Melchy ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000906 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2010 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...
