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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP Delarue et Varela ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302208 du 28 novembre 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette obligation ; 2...
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...MARRANT...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2012 au greffe de la cour, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me D...A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004661 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Roubaix à lui verser une somme de 521 000 euros en réparation des préjudices résultant du rappel de vaccination poliomyélitique, par voie buccale...
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...MARRANT...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 16 mars et 26 avril 2011, présentés pour Mme Anne-Catherine A, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, demeurant ..., par Me Marrant, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602277 du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Roubaix soit...
...MARRANT...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelhali A, demeurant ..., par Me Marrant, avocat ; M. A se borne à déclarer qu'il interjette appel du jugement n° 0704503 du 5 janvier 2010 du Tribunal administratif de Lille, sans autre précision ; Vu le jugement attaqué ; Vu la décision du 15 mars 2010 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Douai accordant l'aide juridictionnelle totale à M. A ; Vu les mises en demeure, en date des 12 avril et 11 mai 2010, adressées par le greffe de la Cour administrative d'appel...
...MARRANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juillet 2010, présentée pour M. Osman A, demeurant ..., par Me Marrant ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001266 du 9 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination dont il a la nationalité ou tout pays dans lequel il serait légalement admissible ; 2° d'annuler ledit...
