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Recherche de avec pour avocat MARX dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 03 octobre 2006, 05NC00506

...MARX...Vu la requête, et les mémoires complémentaires enregistrés les 25 avril et 31 mai 2005, 15 septembre 2006, présentés pour M. Brahim X, élisant domicile ... par Me Marx puis Me Airoldi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501136 du 11 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 février 2005 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour...

France | 03/10/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 mai 2006, 04NC00425

...MARX...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 mai 2004 en télécopie et le 17 mai 2004 en original, et les mémoires complémentaires enregistrés les 13 avril 2005 et 14 décembre 2005 par lesquels M. Patrick X, élisant domicile, ..., représenté par Me Marx, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004841 - 0100404 - 0201066 - 0201928 du 12 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du maire de Strasbourg en date des 4 octobre 2000, 20 décembre 2000 et 13 février 2002 portant respectivement refus pour les taxis...

France | 11/05/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 16 juin 2005, 01NC01106

...MARX...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 octobre 2001, complétée par mémoire enregistré le 17 décembre 2004, présentée pour M. Emile X, élisant domicile ..., par Me Marx, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 octobre 1999 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d'office ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susvisée ; Il soutient que : - l'avis du conseil...

France | 16/06/2005 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 99NC01787

...MARX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 1999 sous le n° 9NC01787, pour la COMMUNE DE SELESTAT, ayant son siège, Hôtel de ville, Place d'armes BP n° 168 à Sélestat 67604, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 1996, par Me Marx, avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DE SELESTAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/770 du 2 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. Jacques X, annulé le certificat d'urbanisme qui avait été délivré à ce dernier le 2 décembre...

France | 22/04/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 00NC00473

...MARX...Vu I°/, sous le n° 00NC00473, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2000, présentée pour Mme Bernard , demeurant ..., par Me Marx, avocat au barreau de Metz ; Mme demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. , décédé, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet par le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de l'agglomération messine, de sa demande de paiement d'une somme de 56 160 F, en réparation du préjudice subi du fait de la faute commise par le syndicat...

France | 04/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3, 02 février 2004, 99NC01230

...MARX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 1999 présentée pour Mme Marguerite X, demeurant ..., par Me Marx, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 8 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin en date du 11 mai 1995 statuant sur le remembrement de ses terres sises à Niedernai ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° - de condamner l'Etat à lui verser 5 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des...

France | 02/02/2004 | 2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 00NC00472

...MARX...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Marx, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui payer une somme de 464 520 F en réparation du préjudice subi du fait de l'omission de ce dernier de déclarer en temps utile à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales la reconnaissance de son...

France | 06/05/2003 | 3eme chambre
 
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