Recherche de avec pour avocat MATHE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007615 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme C..., représentée par Me Mathis, demande à la...

...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., épouse E... G..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la jeune F... B..., dont elle déclare être la mère, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 octobre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'elle avait formé contre la décision du 3 octobre 2016 du consul général de France à Douala Cameroun refusant de délivrer à la jeune F... B... un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104870 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à M A... une carte de résident. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 septembre 2020 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut, de réexaminer sa situation, en outre, de mettre à la charge de l'État une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de la Savoie de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et de mettre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2007599 du 25 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021...

...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... L... et M. I... Tchapi, agissant en leur nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs allégués Stéphane Tchapi Ngalamo et N... Tchapi F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun refusant de délivrer des visas de long séjour au profit de Mme L..., concubine alléguée de M. Tchapi, et des jeunes Stéphane...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé la République démocratique du Congo, État dont elle a la nationalité, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation. Par jugement n° 2101403...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102444 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...