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...SELARL BARNEOUD GUY LECOYER MILLIAS...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005, présentée pour M. Jean X, ..., par Me BARNEOUD ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0309007 en date du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a ordonné un complément d'expertise ; 2° de condamner le centre hospitalier de GAP à lui verser la somme de 388 800 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des soins reçus dans cet établissement ; 3° de condamner le centre hospitalier de GAP à lui verser une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L...
...SELARL BARNEOUD GUY LECOYER MILLIAS...Vu le recours, enregistré le 1er février 2006, présenté, au nom de l'Etat, par la MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; La MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 04-1324 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. et Mme X, annulé l'arrêté en date du 2 septembre 2003 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Embrun en tant qu'il classe la propriété des intéressés en zone rouge, ensemble...
...SELARL BARNEOUD GUY LECOYER MILLIAS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003, présentée pour la COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 27 mars 2003, par la Selarl Barneoud-Guy-Lecoyer-Millias et associés, avocats ; La COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-7055/01-7076 en date du 6 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération en date du 4 octobre 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune a décidé d'exercer le droit de préemption...
...SELARL BARNEOUD GUY LECOYER MILLIAS...Vu I° le recours, enregistré le 27 avril 2001, sous le numéro 01MA00991, présenté par le TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES HAUTES-ALPES qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°9707572 en date du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déchargé M. X de l'obligation de payer la somme de 361 894 francs 55 170,38 euros qui lui a été notifiée par commandement de payer en date du 20 octobre 1997 et correspondant à une participation pour non réalisation d'aires de stationnement ; 2° de juger que M. X a bien obligation de payer la dite somme de 361 894...
...SELARL BARNEOUD GUY LECOYER MILLIAS...Vu la requête enregistrée le 13 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 05MA00873 présentée par la SCP d'avocats J.L. Bergel et M. R. Bergel, pour l'EURL LES CHALETS DE LA SALLE, dont le siège est ... 51715 Cedex ; l'EURL LES CHALETS DE LA SALLE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0204149 du 10 février 2005 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 30 juin 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 30 juin 2005, 05MA00554
...SELARL BARNEOUD GUY LECOYER MILLIAS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2005, sous le n° 05MA00554, présentée pour Monsieur Mohamed X, élisant domicile ... par Me Loyer-Ployart, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500311 en date du 21 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2005 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a décidé sa reconduite à la frontière et a...
...MILLIAS...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000, présentée pour M. Vincent X, élisant domicile ..., par Me Millias ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N°9706736 du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 27 octobre 1997, par laquelle la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes a rejeté la demande d'allocation vétérance qu'il avait présentée en qualité de sapeur-pompier volontaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de dire...
