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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MISSISTRANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2016 par lequel la préfète de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai, et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MISSISTRANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605902 du 9 février 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2017, M.B...

55-04-02-02-08 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. Sanctions. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction.... ...MISSISTRANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE AB AUTOVISION a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise a suspendu pour une durée de trois mois, à compter du 9 janvier 2012, son agrément pour l'exploitation d'un centre technique automobile. Par un jugement n° 1200005 du 26 juin 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...MISSISTRANO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 avril 2012 et régularisée le 30 avril suivant par la production de l'original, présentée pour M. A...B..., demeurant ..., par Me C...; M.B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120954/3-3 du 27 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 25 octobre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler pour...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...MISSISTRANO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 mai 2011 et régularisée le 13 mai suivant par la production de l'original, présentée pour M. Abou A, demeurant ..., par Me Missistrano ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1019804 du 30 mars 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, comme étant manifestement infondée, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de...

...MISSISTRANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2010 par télécopie, confirmée par courrier le 6 mai 2010, présentée pour M. Mohamed X, demeurant au ..., par Me Missistrano, ensemble le mémoire enregistré le 19 novembre 2010 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000018 du 30 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 3 décembre 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2...