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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 juin 2019, 18PA04027
...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2018 par lequel le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois. Par un jugement n° 1819638 du 3 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 avril 2019, 17NT02388
...SCP EVIDENCE - SELATNA, DE MATOS, SI MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...J..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les préjudices résultant pour M. J... de son accident du 15 octobre 2010, et à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 322 504,73 euros en réparation de leurs préjudices. Par un jugement n° 1404499 du 27 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 mai 2018, 17LY03700
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 août 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1704710 du 20 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2017, 16NT02713
...SCP EVIDENCE - SELATNA, DE MATOS, SI MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 septembre 2015 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de ses deux filles, Irène et BrigetteC.... Par un jugement n° 1600135 du 21 avril 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2016, MmeB..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 juin 2017, 16NT02030
...SCP EVIDENCE - SELATNA, DE MATOS, SI MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1403280 du 5 avril 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 mai 2017, 16NC00783
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LASBEUR MOHAMED KHALED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2015 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1502722 du 21 mars 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2016, 16PA00320
...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D..., épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1410264 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 mai 2016, 15PA00688
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 mai 2013 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1306040 du 12 décembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2015, M. B...A..., représenté par Me B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306040 du 12...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité. Par un jugement n° 1400095 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA04204
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2014, présentée pour M. F...D..., demeurant..., par Me A...C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405392/6-1 du 12 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2014 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
