Recherche de avec pour avocat MOLY dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...MOLY...Vu enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2003, la requête présentée, par Me Moly, pour Mlle Béatrice X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin Moissac soit condamné à lui verser la somme de 50 000 F en réparation du préjudice subi en raison du non renouvellement de son contrat à durée déterminée ; 2° de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin Moissac à lui verser la somme de 7 620 euros avec...
...MOLY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars 2003 et 9 mai 2003 au greffe de la cour, présentés pour Mme Marie-Claude X et M. Jean Y, demeurant ..., par Me Moly ; Mme X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 1999 par laquelle le préfet de l'Aveyron a retiré 18 chevaux de leur garde ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 € au titre de l'article L...
...MOLY...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. André X, domicilié ..., par Me Guedon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701254 du 25 mars 2003 par lequel Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que Centre hospitalier de Rodez soit condamné à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite d'une opération chirurgicale ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Rodez à lui verser une provision de 10 000 euros et de désigner un expert pour l'évaluation de son préjudice corporel ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
...MOLY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2002, présentée pour le SYNDICAT « INTERCO CFDT », représenté par son secrétaire général et pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Moly, avocat ; Le SYNDICAT « INTERCO CFDT » et M. X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 15 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande du syndicat tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental de la sécurité publique du Tarn, en date du 2 août 1999, rejetant la demande d'autorisations d'absence présentée par M. X pour les journées des 12, 13, 19, 20, 26 et 27...
...MOLY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2002, présentée pour le SYNDICAT « INTERCO CFDT », représenté par son secrétaire général, et pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Moly, avocat ; Le SYNDICAT « INTERCO CFDT » et M. X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 15 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande du syndicat tendant à l'annulation de la décision du chef de service du commissariat de la sécurité publique de Carmaux, en date du 11 décembre 1998, rejetant la demande d'autorisation d'absence présentée par M. X pour l'après-midi du 18 décembre...
...MOLY...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 30 janvier et 19 mars 2002 sous le n° 02BX00209 la requête et le mémoire complémentaire présentés par Maître Pascale Moly pour M. Frédéric X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision par laquelle le maire de Valady a implicitement rejeté la demande qu'il a présentée le 30 septembre 1999 afin que la commune procède à des travaux d'entretien du chemin desservant sa maison d'habitation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la...
