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| ...MONTAGARD...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005, présentée pour la SOCIETE EUREKA FRANCE INTERNATIONAL EFI, dont le siège est Le Saint-Michel 7 route de Nice à Antibes 06600, par Me Montagard ; la SOCIETE EFI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202980 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe d'apprentissage qui lui ont été assignés au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; - Vu le code général des impôts ; Vu le livre...
...MONTAGARD...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 pour la SOCIETE EUREKA FRANCE INTERNATIONAL EFI, dont le siège est Le Saint-Michel 7 route de Nice à Antibes 06600, par Me Montagard ; la SOCIETE EFI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202981 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période comprise entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; - Vu le code général des impôts...
...MONTAGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2004, sous le n° 04MA01609, présentée pour la SOCIETE LE JUANITA, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIETE « LE JUANITA » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104144 / 0104647 du 11 mai 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, de la décision...
...MONTAGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2004, sous le n° 04MA01610, présentée pour la SOCIETE LE JUANITA, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la SOCIETE « LE JUANITA » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104149 et 0104649 du 11 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à 1 l'annulation de la délibération n° 1480/01 du 28 juin 2001 du conseil municipal d'Antibes approuvant le principe de confier l'exploitation des lots n°18' et 18 de la plage à l'enseigne Le Juanita sous forme de délégation...
...MONTAGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2004, sous le n° 04MA01638, présentée pour la SOCIETE LE JUANITA, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La SOCIETE LE JUANITA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104145 du 11 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 1478/01 du 28 juin 2001 du conseil municipal d'Antibes approuvant le principe de confier l'exploitation des lots n° 16' et 16 de la plage à l'enseigne Juanita - La Sirène sous forme de délégation de service...
...MONTAGARD...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2002, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Montagard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9801846 du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1988 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties...
...MONTAGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2000 sous le n° 00MA00794, présentée pour la Société Anonyme France Télécom, dont le siège social est ..., représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualité au dit siège, par Me Michel Z..., avocat ; La société France Télécom demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la Société Anonyme Franco Suisse la somme de 183.881, 08 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 1993...
