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| ...MONTAZEAU ET CARA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2010, sous le n°10BX00418, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 à Toulouse Cedex 9 31059 par la SELARL Montazeau et Cara, avocats ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701987 en date du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à Mlle X une indemnité de 14 000 euros en réparation des conséquences dommageables de...
...MONTAZEAU ET CARA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2010, sous le n°10BX00419, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 à Toulouse Cedex 9 31059 par la SELARL Montazeau et Cara, avocats ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702274 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a condamné le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à verser à Mme Vanessa X une somme de 10 500 euros et a mis à sa...
...MONTAZEAU ET CARA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2010 sous le n° 10BX00420, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, représenté par son directeur, par la S.E.L.A.R.L. d'avocats Montazeau et Cara ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702271 en date du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à Mme X une indemnité totale de 3 500 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie le 15 novembre 2000 et a mis à sa...
...MONTAZEAU et CARA...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Balzarini ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504439 du 22 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Matemale en date du 9 septembre 2004 délivrant un permis de construire à la S.A.R.L. Coempco France ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Matemale les entiers dépens ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de...
...MONTAZEAU et CARA...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008, présentée pour la SOCIETE COEMPCO FRANCE, dont le siège est Lotissement Les chalets du Lac à Matemale 66210, représentée par son gérant en exercice, par la S.E.LA.R.L. Montazeau et Cara ; la SOCIETE COEMPCO FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503664 du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur demande de M. et Mme A et de M. et Mme B, l'arrêté du maire de Matemale en date du 9 septembre 2004 délivrant un permis de construire à la S.A.R.L. Coempco France ; 2° de rejeter la...
...SELARL MONTAZEAU et CARA...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2009 sous le numéro 09BX02138, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire et conjointe du groupement d'établissements dit GRETA de Tarn-et-Garonne et de l'Etat à lui verser les sommes, majorées des intérêts, de 13 000 euros à titre d'indemnité de licenciement et de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2° de condamner solidairement et...
...CABINET MONTAZEAU ET CARA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 janvier 2005 sous le n° 05VVVVVVV, présentée pour la SA SOLAGRI dont le siège social est rue Molière BP 7 à Pezens 11170, par Me Montazeau de la SELARL Montazeau et Carra du barreau de Toulouse ; La SA SOLAGRI demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0000131 en date du 22 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt à lui payer la somme de 125 000 francs, assortie...
...CABINET MONTAZEAU ET CARA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2005 sous le n° 05MA00685, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., Mme Bruna Y, demeurant ... M. Stéphane Z, demeurant ..., la SOCIETE YING YANG dont le siège est 11 rue des Alguerelles à Montpellier 34000, l'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TOULOUSE, située 20 Boulevard Lascrosses à Toulouse 31068, l' ECOLE BERCOT, située 19 rue des Petites Ecuries à Paris 75010, par le cabinet d'avocats Montazeau et Cara ; M. Gérard X et autres demandent à la Cour...
...SELARL MONTAZEAU et CARA...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par la SELARL Montazeau et Cara ; M. X demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 0502375 du 21 mai 2007 par lequel elle a rejeté la requête de la commune de Lodève tendant à l'annulation du jugement n° 0304820 du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Lodève a rejeté la demande d'arrêté d'alignement formulée le 11 juillet 2003 par M. X pour sa parcelle...
...MONTAZEAU et CARA...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005, présentée pour Mme Pierrette X, demeurant ..., par Me Lamorere ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0000867 du 16 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une indemnité de 307 090 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'examens médicaux réalisés les 17 avril et 7 mai 1996 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser ladite somme ainsi qu'une somme de...
