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...MONTIGNY ; MONTIGNY ; POURCHEZ...Vu l'arrêt, lu le 12 mars 2002, rendu sur la requête n° 98DA02271, enregistrée le 30 octobre 1998 au greffe de la Cour administrative de Nancy, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS, et sur la requête n° 98DA02306, enregistrée le 5 novembre 1998, présentée pour M. et Mme X, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs, par lequel la Cour a, avant de statuer sur lesdites requêtes, décidé qu'il sera procédé par un collège de deux experts, à une expertise aux fins de déterminer, d'une part, si, compte tenu...

...MONTIGNY...Vu enregistrée le 17 avril 2001, la requête présentée par Mme Marie-Ange Y demeurant ... qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 23 juin 1997 et du 5 mars 1998 par lesquelles le directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac l'a placée en congé de longue maladie du 5 juin 1997 au 4 décembre 1997 puis du 5 décembre 1997 au 4 juin 1998 et à la condamnation du centre hospitalier de Cadillac à lui verser la somme de 9045 F sur le fondement de l'article L.8-1...

...SCP MONTIGNY-DOYEN...Vu, la requête, enregistrée le 4 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Montigny, avocat ; M. Daniel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2465 du 2 avril 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° DT8021399A0005 en date du 6 octobre 1999 par lequel le maire de la commune de ... s'est opposé à la déclaration de travaux qu'il avait déposée le 10 septembre 1999 en vue de la réalisation d'un abri de jardin sur une parcelle...

...SCP MONTIGNY-DOYEN...Vu, la requête, enregistrée le 4 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant résidence ..., par Me Montigny, avocat ; M. Daniel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2231 du 2 avril 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° DT8021399A0003 en date du 31 août 1999 par lequel le maire de la commune de ... s'est opposé à la déclaration de travaux qu'il avait déposée le 10 août 1999 en vue de la réalisation d'un abri de jardin sur une parcelle...

...SCP MONTIGNY-DOYEN...Vu, la requête, enregistrée le 4 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Montigny, avocat ; M. Daniel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2466 du 2 avril 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° DT8021399A0006 en date du 6 octobre 1999 par lequel le maire de la commune de ... s'est opposé à la déclaration de travaux qu'il avait déposée le 10 septembre 1999 en vue de la réalisation d'un abri de jardin sur un terrain cadastr...

...SCP MONTIGNY-DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la communauté de communes de la région de Compiègne, représentée par son président en exercice dûment habilité, par Me Gossart, avocat ; la communauté de communes de la région de Compiègne demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-1162 du 20 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération en date du 28 octobre 1997 par laquelle le comité syndical du SIVOM de la région de Compiègne a décidé de faire une application anticipée des dispositions du plan...

...SCP MONTIGNY-DOYEN ; SCP WAQUET FARGE HAZAN ; SCP MONTIGNY-DOYEN...Vu le mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2002, présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité qui conclut aux mêmes fins que la requête ; Vu, 2° sous le n° 02DA00294, enregistré le 25 mars 2002, le recours introduit par le ministre de l'emploi et de la solidarité qui conclut à l'annulation du jugement précité du tribunal administratif d'Amiens en date du 31 janvier 2002 ; Le ministre soutient que les dispositions de l'article L. 5125-11 du code de la santé publique ont été respectées par le préfet ; que l'arrêté attaqué détermine une...

...TARTANSON ; COLLARD ; SCP MONTIGNY ET DOYEN ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 1999, présentée pour Mme X..., demeurant ..., par Me Tartanson ; Mme X... demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 962261 du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le DEPARTEMENT DE LA DROME soit condamné à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de l'accident dont elle a été victime le 27 décembre 1994 sur la route départementale 94 ; 2' de condamner le DEPARTEMENT DE LA DROME à lui verser une indemnité de 85 433,12...

...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société anonyme Orfigesco dont le siège social est ..., par Me M. Y..., avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 19 août...