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...Me Brouchot, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de La Réunion, 30 avril 2013 que Mme X..., salariée de l'association Fondation Père Favron, a saisi la juridiction prud'homale afin de contester les modalités de calcul de son ancienneté ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer, pour faire droit à la demande de Mme X..., que la durée de l'ancienneté à prendre en considération...

...Me Brouchot, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2012 , qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 décembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...Me Brouchot, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 avril 2011, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2008 par la société Geodis Wilson France en qualité de directeur général adjoint avec reprise d'ancienneté, et a été détaché le même jour au sein de la société de droit sénégalais Geodis Wilson Sénégal pour y exercer les fonctions de directeur général adjoint ; que, par lettre du 28 juillet 2008, la société Geodis Wilson Sénégal a mis fin au contrat de travail la liant à M. X...

...Me Brouchot, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 28 février 2011, qu'à la suite d'un signalement d'un centre médico-social du 5 octobre 2000, un juge des tutelles a placé Marie X... sous sauvegarde de justice, le 13 octobre 2000, et a désigné sa nièce, Mme Gracianne Y..., en qualité de mandataire spécial, le 17 novembre 2000 ; que, par acte notarié du 29 novembre 2000, en présence de deux témoins, Marie X... a institué légataires...

...Me Brouchot, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... les cautions se sont rendus cautions à concurrence de 50 % d'un prêt de 122 000 euros consenti par la Banque populaire du Nord la banque à la société X..., prêt également garanti par un nantissement sur le fonds de commerce ; qu'à la suite du redressement puis de la liquidation judiciaires de la société les 1er octobre 2004 et 1er avril 2005, sur requête du liquidateur, M. Y..., le juge-commissaire a autorisé la cession...