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...Me Spinosi, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Cannes, 12 juin 2012, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le Parc de la Croisette " le syndicat a assigné Mme X..., propriétaire de divers lots, en paiement d'un arriéré de charges et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de la condamner à payer au syndicat la somme de 3 258, 87 euros...

...Me Spinosi, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La région de Volgograd, - La région de Saratov, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2012, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mars 2014...

...Me Spinosi, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation que le rapprochement des décisions invoquées rendaient nécessaires, exclusive de dénaturation, que la deuxième délibération de l'assemblée générale du 14 août 1988 attribuant certaines parties de couloirs à des lots de la copropriété sans modification des millièmes n'était accompagnée d'aucun plan permettant d'identifier précisément les...

...Me Spinosi, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008, ensemble l'article 4 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par 10 ans si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour d'appel dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situé et par 20 ans, s'il est domicilié hors dudit ressort ; Attendu...

...Me Spinosi, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Maurice X...,- M. Fernand X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 décembre 2012, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 janvier 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...