Recherche de avec pour avocat NASSIRI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 08 mars 2012, 11DA00044
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance... ...NASSIRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 11 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 13 janvier 2011, présentée pour M. Amar A, demeurant ..., par Me R.-J. Nassiri, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804411 du 4 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Wattignies à lui verser une somme...
39-03-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SCP NASSIRI et BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE PISCINE DANS L'AGGLOMERATION ARMENTIEREOISE, dont le siège social est situé Hôtel de Ville, BP 20119 à Armentières cedex 59427, par Me Réza Jean Nassirii, avocat ; le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602164 du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 26 mars 2009, 08DA01541
...NASSIRI ; NASSIRI ; NASSIRI...Vu, I, sous le n° 08DA01541, le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 septembre 2008 par télécopie et régularisé par la réception de l'original le 15 septembre 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605464, en date du 16 juillet 2008, par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Fabien X, annulé, d'une part, la décision ministérielle, en date du 2 mars 2006, en tant qu'elle emporte perte...
...SCP NASSIRI et BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Maxime X, demeurant ..., par Me Lebois ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0403761-0503623 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. Maxime X, représenté par Mme Françoise Y, en qualité de tutrice, tendant, d'une part, à titre principal : 1° à ce que la commune d'Armentières soit déclarée responsable de l'accident qu'il a subi le 20 mars 2002, occasionné par une chute de plusieurs mètres lors d'une escalade sur le...
...SCP NASSIRI et BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Louis-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2947 en date du 11 mai 2000 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mai 1998 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement rural sur le territoire de la commune d'Avesnes-le-Sec avec extension sur les communes d'Hordain, Lieu-Saint-Amand...
...SCP NASSIRI et BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Rénelde -lebecq, demeurant 4, rue du Calvaire à Avesnes-le-Sec 59296, par M. Louis-Pierre Y ; Mme -lebecq demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2946 en date du 11 mai 2000 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1998 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement rural sur le territoire de la commune...
...SCP NASSIRI et BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Louise Y, demeurant ..., par M. Louis-Pierre Y ; Mme Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9802948 en date du 11 mai 2000 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1998 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement rural sur le territoire de la commune d'Avesnes-le Sec avec extension sur les communes d'Hordain...
