Recherche de avec pour avocat NAVARRO dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 65 résultats trouvés :
| ...NAVARRO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 14 et 24 décembre 2007, présentés pour M. Mohamed X demeurant ..., par Me Navarro ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, et, d'autre part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 à 1999 ; 2° de prononcer les...
...NAVARRO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2006, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Navarro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300837 du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...NAVARRO...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, élisant domicile ..., par Me Navarro ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9802182 du 28 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté, pour la partie des impositions non dégrevée par l'administration, leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner une expertise sur le caractère probant des...
...NAVARRO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2000 sous le n° 00BX00378, présentée pour la société CABLAS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La société CABLAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 et 1989 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur...
...SELARL NAVARRO RAVASIO VERNHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2002 sous le n° 00MA00251, présentée pour la société X, société anonyme dont le siège est ..., par Me VERNHET, avocat ; La société X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance, en date du 29 janvier 2002 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Marseille succédant à la communauté de communes de Marseille Provence-Métropole à lui verser une provision de 548.485,60 F avec les...
