Recherche de avec pour avocat NIZOU-LESAFFRE dans la jurisprudence francophone - page 3

...CABINET D'AVOCATS NIZOU - LESAFFRE ET HUBERT...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2010, présentée pour la COMMUNE DU DORAT 87210 représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 26 mars 2008, par Me Nizou-Lesaffre, avocat ; La COMMUNE DU DORAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900948, 0900951 à 0900958, 0900960 à 0900963 du 24 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges, d'une part, à la demande de MM. Gilles X, Jean-Louis Y, François Z, Mlle Marie-Noëlle A, Mme Nicole B, MM. René C, François D...

...NIZOU - LESAFFRE et HUBERT AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DÉVELOPPEMENT ET CULTURE dont le siège social est situé 16 place Jourdan à Limoges 87000, représentée par son président, par Me Desfarges, avocat ; L'ASSOCIATION DÉVELOPPEMENT ET CULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901053, 0901056, 0901057, 0901060, 0901063, 0901069, 0901071 à 0901083 du 24 décembre 2009 en tant que par ledit jugement le Tribunal administratif de Limoges, à la demande de MM. B, A, K, Mme D, M. E, Mmes J, C, MM. F, C, L, M, N, Mlle H, Mme...

...NIZOU-LESAFFRE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 juin 2007 et en original le 4 juillet 2007, et le mémoire ampliatif, enregistré en télécopie le 10 août 2007 et en original le 13 août 2007 présentés pour Mme Nicole X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 3 mai 2007 qui, à la demande de l'association Sources et Rivières du Limousin, a annulé l'arrêté en date du 17 décembre 2004 par lequel le préfet de la Creuse l'a autorisée à créer un plan d'eau au lieu-dit « La Chaize » situé sur la commune de Thauron ; 2° de rejeter la demande...

...NIZOU-LESAFFRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles les 23 décembre 2005 et 16 octobre 2006, présentés pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Nizou-Lesaffre, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0407151 du 3 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement accueilli sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier général de Longjumeau à réparer les conséquences dommageables résultant de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22 mai...

...NIZOU-LESAFFRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 décembre 2000 présentée pour la S.A.R.L. L.V.T.P., dont le siège social se trouve La Planche, Saint-Jouvent, à Nieul 87500 ; La S.A.R.L. L.V.T.P. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1992 à 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée...