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...CABINET THIERRY OSPITAL - COFFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence en qualité de conjoint d'un ressortissant de nationalité française et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...OSPITAL...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1312731 du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 28 août 2013 prononçant l'expulsion du territoire français de M. B...A... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris ; Le préfet de police soutient : - que la demande de M. A...en première instance était irrecevable faute de contenir l'exposé des faits et moyens ainsi que l'énoncé des conclusions...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération.... ...OSPITAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2012 sous le n° 12MA02034, présentée par MeB..., pour M. D...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900234 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 8 octobre 2008 du garde des sceaux, ministre de la justice, rejetant son recours gracieux tendant au versement des traitements non perçus...

...OSPITAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2006, sous le n° 06MA01950, présentée par Me Ospital, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Abdelbaki Y, ... à Marseille 13013 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404029 du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une...

...OSPITAL...Vu la requête enregistrée le 8 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02387, présentée par Me Thierry Ospital, avocat, pour M. Mohand X, élisant domicile chez M. Y, ... à Marseille 13015 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0304741 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 16 avril 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...