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...SCP CLARA-COUSSEAU-OUVRARD-PAGOT-...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me Tournier, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600721 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ainsi que de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...
...OUVRARD...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2007, présentée pour la SAS BARRAULT dont le siège est rue de la Grange Verrines BP 1017 à Niort cédex 79010 ; La SAS BARRAULT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 18 janvier 2007 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions précitées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000...
...SCP CLARA-COUSSEAU-OUVRARD ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2006, sous le n° 06BX00545, présentée pour la société FMFG, société à responsabilité limitée, représentée par ses cogérants en exercice, dont le siège social est 5, rue des Quatre Roues, à Poitiers 86000, par Maître Ouvrard ; La société FMFG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403169, en date du 19 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés, de l'amende prévue...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2006, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Lachaume, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 mai 2005 par lequel le maire de la commune de Le Bois Plage en Ré a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 457 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2005 sous le n° 05BX02272, présentée pour la S.C.I. DU ROND POINT dont le siège est 16 rue des Ecoles à Saint Martin de Saint Maixent 79400, par la SCP d'avocats Clara Cousseau Ouvrard Pagot Reye Saubole Sejourne ; La S.C.I. DU ROND POINT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402513 en date du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juillet 2004 par lequel le préfet des Deux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 mai 2008, 07NT01804
...OUVRARD...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour M. et Mme André X, demeurant ..., par Me Ouvrard, avocat au barreau de Poitiers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1886 en date du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de leur demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une...
...SCP CLARA-COUSSEAU-OUVRARD ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 août 2005, sous le n° 05BX00778, présentée pour M. X, domicilié ..., par Maître Ouvrard, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401922, en date du 30 juin 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de le décharger des impositions en litige et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP CLARA-ROUSSEAU-OUVRARD ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004, présentée pour la société LES ALIZES, société à responsabilité limitée, dont le siège est Téléport 2, Résidence Gemini, 6 boulevard des Frères Lumière, Futuroscope à Chasseneuil 86961, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrat ; la société LES ALIZES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031842 du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1998 au 31...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2005 sous le n° 05BX01005, présentée pour M. Jean-Marie X demeurant ..., par Maître Doucelin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402363 en date du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 juillet 2004 par lequel le maire de la commune de Niort a prononcé sa révocation et contre la décision en date du 23 juillet 2004 par laquelle le maire de la commune de Niort a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler...
...SCP CLARA-COUSSEAU-OUVRARD ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 mai 2004, sous le n° 04BX00907, pour la SARL BONNET FRERES représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est à Champagne Saint Hilaire 86160, par Me Ouvrard, avocat ; La SARL BONNET FRERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03821, en date du 25 mars 2004, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, ainsi que de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, qui lui ont été assignées au titre des...
