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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 octobre 2023, 22NT02966
...DI PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Par une requête enregistrée sous le n° 1900792, la CPAM d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rennes à lui verser la somme totale de 466 100,11 euros, outre l'indemnité forfaitaire de gestion, assortie des intérêts de droit et de leur capitalisation, au titre des dépenses de santé exposées pour M. B.... 2° Par une requête enregistrée sous le n° 1903666, la SHAM a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre exécutoire n° 2018-278 du 18 mai 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 15 juin 2023, 21BX00340
...DI PALMA ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de La Réunion à lui verser la somme de 43 738 euros en réparation des préjudices subis du fait d'un défaut d'information et d'une prise en charge déficiente. Dans le cadre de la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Ille-et-Vilaine a sollicité la condamnation du CHU à lui verser la somme de 12 196,80 euros au titre de ses débours, majorée des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1800442 du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 10 mai 2023, 21PA06326
...DI PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... C... et M. B... C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille E... C..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à verser à Mme C... une somme de 682 875,03 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion de son accouchement à la maternité de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, ainsi qu'une somme de 30 000 euros à M. C... et une somme de 8 000 euros à E... C..., en réparation de leurs préjudices propres. F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 janvier 2023, 22NT02460
...DI PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Trémuson à lui verser la somme de 24 115, 31 euros en réparation du préjudice résultant de sa chute de vélo le 2 septembre 2017. Par un jugement no 2001674 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B..., représentée par Me Baron, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juillet 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2° de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 01 juillet 2022, 21NT01589
...DI PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Plérin à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de l'accident dont a été victime M. A..., le 28 janvier 2016, après sa chute d'une falaise à partir d'un sentier de randonnée. Par un jugement n° 1901705 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 2 novembre 2021, M. B... A... et Mme C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 février 2021, 19NT02636
...DI PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts I... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire de Rennes à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de l'infection nosocomiale dont Mme H... I... a été victime lors de son hospitalisation dans cet établissement, à hauteur de 108 710, 01 euros pour Mme H... I..., 25 000 euros pour M. F... I..., 13 000 euros pour Mme H... I... et M. F... I... en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D..., et 13 000 euros chacun à M. G... I... et à Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 décembre 2019, 17NT03871
...DI PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rennes à lui verser la somme de 22 694,64 euros en remboursement des prestations qu'elle a versées au profit de Mme E.... Par un jugement n°1600694 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2017, 5 juin 2019, 18 juin 2019 et 3 juillet 2019 la caisse primaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 novembre 2019, 18NT00882
...DI PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Rennes et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 99 412,90 euros au titre des frais qu'elle a exposés pour la prise en charge de Mme I.... Par un jugement n° 1302147 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 février 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 janvier 2019, 17NT02538
...DI PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Dinard à l'indemniser des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime le 18 janvier 2013. Par un jugement n° 1501067 du 16 juin 2017, le tribunal administratif de Rennes a refusé de faire droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août 2017 et 6 juillet 2018 M. B... G..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 juin 2017 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 février 2018, 16NT01351
...DI PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... I...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Rennes et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser des sommes de 3 501,83 euros, hors arrérages échus et rentes capitalisées au jour du jugement, 31 674 euros et 8 000 euros en réparation du dommage dont elle a été victime à la suite de la pose de prothèse du genou qu'elle a subie le 18 janvier 2008. Par un jugement n° 1304164 du 3...
