Recherche de avec pour avocat PARAISO dans la jurisprudence francophone - page 10

...PARAISO...Vu l'ordonnance en date du 28 juillet 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2006, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Douai a transmis à la Cour, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. Kouassi X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 juillet 2006, présentée pour M. Kouassi X, demeurant ..., par Me Paraiso, avocat au barreau de Rouen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5524 en date du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Shadrach Oluwatosin X, demeurant ..., ..., par Me Paraiso ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602881, en date du 17 novembre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 8 novembre 2006 ; Il...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Drissia X, demeurant ..., par Me Paraiso, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0302077 en date du 3 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2003 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article 12 bis 11° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Elle soutient qu'elle a ét...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Camille X demeurant 74 rue Emile Zola à Sotteville-les-Rouen 76300, par Me Paraiso ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201670 en date du 18 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'entreprise SOCABI à lui verser une provision à valoir sur la réparation des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 5 août 2001 sur la voie publique et à ce qu'une expertise médicale soit décidée afin...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour M. X... Mike , demeurant au Centre de rétention administrative, ..., par Me Z... ; M. demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601279, en date du 24 mai 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2006 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que la décision du même jour fixant le Nigeria comme pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; Il soutient que c'est...