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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 avril 2012, 11NC00666
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...PENNAFORTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2011 complétée le 21 décembre 2011 sous le numéro 11NC00666 présentée pour la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, société TPF dont le siège est 2 place de la Coupole La Défense à Courbevoie 92400, représentée par son président directeur général, par le cabinet d'avocats Boivin et Associés ; La société TPF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0704609 / 0802779 en date du 16 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 01 avril 2011, 11NC00136
...CABINET BOIVIN ET ASSOCIES ; PENNAFORTE ; CABINET BOIVIN ET ASSOCIES...Vu I - la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, complétée par le mémoire enregistré le 29 mars 2011, présentée pour la SOCIETE ANTARGAZ, dont le siège social est sis Les Renardières, 3 place de Saverne à Paris La Défense 92901 cedex, par la SCP Boivin et associés ; La SOCIETE ANTARGAZ demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance du 3 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de la commune de Bourogne, ordonné une expertise aux fins de déterminer si des mesures suffisantes ont été prises...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juin 2009, 08NT01086
...PENNAFORTE...Vu I°, sous le n° 08NT01086, la requête enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour la SOCIETE P. LESEUR, représentée par son directeur général en exercice, dont le siège est zone industrielle La Hautière, BP 12 à L'hermitage 35590, par Me Pennaforte, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE P. LESEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2510 du 28 février 2008 du Tribunal administratif de Rennes en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 7.7.4 de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 14 avril 2005 lui imposant la mise en place de robinets d'incendie armés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 octobre 2007, 05PA02487
...PENNAFORTE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 12 septembre 2005, présentés pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Richard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113208 ; 0200871 ; 0408889/5/2 du 22 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juillet 2001 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris l'a licencié pour motif disciplinaire à compter du 1er janvier 1996, et la décision en date du 5 février 2004 par laquelle le directeur...
...PENNAFORTE...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 6 février 2004, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; Le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 4 décembre 2003 en tant qu'il a reconnu l'Etat responsable des préjudices consécutifs à la saisie par les services vétérinaires de la Charente-Maritime des viandes d'origine britannique détenues par la société FMT Productions du fait du stockage de ces viandes entre le 18 janvier 1999 et le 6 octobre 1999, ainsi que le coût de destruction de ces...
