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| ...PEPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010 sous le n° 10BX03087, présentée pour M. Kelvin A demeurant ..., par Me Pépin, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002217 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 avril 2010 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PEPIN...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour M. Uelinton A, demeurant chez M. B ..., par Me Pepin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 12 août 2009 par lesquelles le Préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° de...
...PEPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2009 sous le n°09BX02989, présentée pour Mlle Claudia X, demeurant ... par Me Juliette Pepin, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09296 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2009 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée, d'autre part, à ce qu'il...
...PEPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2009, présentée pour M. Abdelatif A, demeurant Chez M. B ..., par Me Pepin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804819 en date du 23 janvier 2009, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant l'Algérie comme pays de destination, d'autre part à enjoindre au préfet de lui délivrer un...
...PEPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2008 sous le n° 08BX01535, présentée pour Mme Orlivia Carlien , demeurant chez M. Y ..., par Me Pépin, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0880 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 décembre 2007 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer...
...PEPIN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008, présentée pour Mlle Delphine X, demeurant ..., par Me Pepin ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802345 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2008 du préfet de la Haute-Garonne lui opposant un refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un...
