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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VECCHIE-PEYRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1400723 du 6 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2014, Mme...
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...PEYRONNIE CULINE LESCURE RENAUDIE...Vu le mémoire, enregistré le 18 août 2011, présenté pour la section du bourg de la commune de Ménoire Corrèze, prise en la personne de son président ; La section du bourg de la commune de Ménoire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901949 en date du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur la demande de M. Serge X, annulé les délibérations du 16 juin 2009 relatives aux baux à conclure avec M. Y, M. Z et...
...SOCIETE D'AVOCATS PEYRONNIE CULINE LESCURE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 janvier 2010, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par la société d'avocats Peyronnie, Culine, Lescure ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du président du syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères SIRTOM de la région de Brive-la-Gaillarde en date du 16 février 2009 le plaçant en disponibilité d'office, et du 10 juin 2009 le radiant des cadres pour...
...PEYRONNIE...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2005 sous le n° 05BX00889, présentée pour Mme Claudine X et M. Franck X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Teillot-Blanc-Barbier-Chaput-Dumas ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200590 du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2002 par lequel le préfet de la Corrèze a déclaré d'utilité publique l'agrandissement du cimetière de la commune d'Albignac ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté attaqu...
...SCP PEYRONNIE CULINE LESCURE ; SAUTEREAU ; SCP PEYRONNIE CULINE LESCURE...Vu, I la requête, enregistrée sous le numéro 03BX01147 au greffe de la Cour le 3 juin 2003, présentée pour L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BRIVE, dont le siège est situé 39, rue Poncelet à Brive 19100, par la SCP Peyronnie-Culine-Lescure ; L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BRIVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Limoges l'a déclaré responsable, avec la commune de Brive, des dommages subis par M. X du fait des travaux de réhabilitation et des...
...SCPA INTER-BARREAUX PEYRONNIE-CULINE-LESCURE...Vu le recours enregistré le 21 octobre 2003, présenté pour les HARAS NATIONAUX, dont le siège est situé 3, Boulevard Edouard Lachaud à Brive 19109, par la SCPA Peyronnie-Culine-Lescure ; Les HARAS NATIONAUX demandent à la cour : 1° de réformer le jugement du 12 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse les a condamnés à verser à M. Y la somme de 382 euros ; 2° de rejeter la demande de première instance de M. Y ; 3° de mettre à la charge de M. Y la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres...
