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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...VECCHIE-PEYRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2302879 du 7 juin 2023, le tribunal...

...SOCIETE D'AVOCATS COUPE PEYRONNE ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23PA02149, et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 juillet et 27 septembre 2023, la société Juher Group représentée par Me Coupé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° avant dire-droit, d'enjoindre à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Arcom de produire, le cas échéant dans le cadre de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, les informations économiques et financières figurant dans le...

...SOCIETE D'AVOCATS COUPE PEYRONNE ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 et un mémoire complémentaires enregistré le 4 juillet 2023, la société Juher Group représentée par Me Coupé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler la décision 15 mars 2023 -notifiée le 16 mars 2023- par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Arcom a rejeté sa candidature en vue de l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel, quotidiennement de 21 heures à minuit, en clair par...

...SOCIETE D'AVOCATS COUPE PEYRONNE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travel Planet France a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme totale de 633 644,80 euros, correspondant aux sommes dues au titre des factures impayées et des factures payées après échéance. Par un jugement n° 1809122 du 1er juillet 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, la société Travel Planet...

...SOCIETE D'AVOCATS COUPE PEYRONNE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a saisi le Tribunal administratif de Paris de deux demandes : une première demande sous le n°1916073/ 5-3 tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2019 par laquelle le comité de sélection de l'université Paris-Dauphine a établi l'ordre des candidats au concours de maître de conférences en sociologie urbaine, de la décision du 3 juin 2019 par laquelle le conseil d'administration en formation restreinte de l'université Paris-Dauphine a validé le classement proposé par le comité de sélection ainsi...

68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. ... ...SELARL COUPE PEYRONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le maire d'Orange a délivré un permis d'aménager à la société par actions simplifiée Foncière Bama. Par un jugement n° 2003711 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...SELARL COUPE PEYRONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le maire de C... a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et trois hangars agricoles, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par jugement n° 1700542 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...SELARL COUPE PEYRONNE;SELARL COUPE PEYRONNE;SELARL COUPE PEYRONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : - sous le n° 1904125, la société les Sources a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Courthezon a délivré à la S.A.S. Foncière Bama un permis d'aménager en vue de la réalisation de 35 lots de terrains à bâtir sur un terrain situé chemin Louise Michel sur le territoire communal. - sous le n° 1904134...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...SELARL COUPE PEYRONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Environnement et Génie Civil de l'Ain EGCA a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le lot n° 16 du marché public de restructuration des écoles de la commune de Montrevel-en-Bresse, conclu entre cette commune et la société SOCAFL et de condamner la commune de Montrevel-en-Bresse à titre principal et la SEMCODA à titre subsidiaire, à lui verser la somme totale de 107 450...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VECCHIE-PEYRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...veuve D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel cette mesure d'éloignement pouvait être exécutée d'office. Par un jugement n° 1503425 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...