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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DILLY-PILLET...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01380, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105056 du 9 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2011 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2012, présentée pour M. D... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204611 du 18 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 12 juillet 2012 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé la Turquie comme pays de...

66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...PILLET...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101226 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions dirigées contre la décision du 16 novembre 2010 du préfet de la Gironde lui supprimant définitivement ses allocations chômage à compter du 9 décembre 2008, et, d'autre part, rejeté ses conclusions dirigées contre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PILLET...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 27 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205712, du 20 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et désignant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'issue de ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DILLY-PILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02285 le 11 juin 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100731 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 janvier 2011 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans un délai...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DILLY-PILLET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 octobre 2010, sous le n° 10MA03914, présentée par le PREFET DE L'HERAULT qui demande au président de la Cour : - d'annuler le jugement en date du 21 septembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé l'annulation de son arrêté, portant reconduite à la frontière, fixant le pays de destination et de placement en rétention administrative pris à l'encontre de M. le 17 septembre 2010 ; - de rejeter la requête...

...PILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 18 décembre 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907010 en date du 24 novembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, l'arrêté du 23 novembre 2009, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Ali A et, d'autre part, les décisions distinctes du même jour fixant le pays dont M. A a la nationalité comme destination de la reconduite et ordonnant son placement en rétention...

...DILLY-PILLET...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2008, présentée pour M. Rabah A, élisant domicile ..., par Me Dilly-Pillet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801924 du tribunal administratif de Montpellier en date du 1er juillet 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour ou de...

...DILLY-PILLET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 août 2008 et régularisée le 2 septembre 2008, présentée pour M. Ashikur A, élisant domicile ..., par Dilly-Pillet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802043 rendu le 15 juillet 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le Bangladesh comme pays de renvoi et à ce qu'il soit...

...PILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 juillet 2009, présentée pour M. Romik A, domicilié chez M. B ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901185 en date du 4 mars 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2009, par lequel le préfet de l'Allier a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite, ainsi que de la décision du même jour le...