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| CEDH, AFFAIRE LAVRENTIADIS c. GRÈCE, 2015, 001-157375
...KOUVELA-PIQUET G. ; ALEXANDRI A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAVRENTIADIS c. GRÈCE Requête no 29896/13 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 2015 DÉFINITIF 22/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lavrentiadis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 11 juin 2015, 13VE02466
54-01 Procédure. Introduction de l'instance. 54-01-08-03 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Requête collective.... ...SCOTTI-PIQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. et Mme E... et VéroniqueC..., demeurant..., M. et Mme A... et Carmelle GUERRIER, demeurant..., M.B..., demeurant chez M. RIGALDO sur l'avis de dépôt de la notification, alors que le courrier d'accompagnement et le recours contentieux portaient le nom de l'ensemble des requérants, est sans incidence sur la régularité de l'accomplissement de la formalité et M. et Mme D... et Isabelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 avril 2015, 13VE03313
60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...SCOTTI-PIQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Mandicas, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304041 du 16 septembre 2013 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Issou à lui verser la somme de 15 000...
67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS. NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. OUVRAGE PUBLIC. OUVRAGE PRÉSENTANT CE CARACTÈRE. - 67-01-02-01... ...PIQUET...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013, présentée pour M. C... E..., demeurant..., Mme F... D...épouseE..., demeurant..., M. A... E..., demeurant..., par Me Cazamajour ; Les consorts E... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002225 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur requête tendant, d'une part à l'annulation du rapport d'expertise judiciaire du 14 octobre 2008 et à la désignation d'un nouvel expert selon la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 février 2015, 14NT01469
...PIQUET...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me Piquet, avocat au barreau de Versailles ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 14-789 du juge des référés du tribunal administratif d'Orléans en date du 20 mai 2014 en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à ce qu'une mesure d'expertise soit ordonnée aux fins de déterminer la conformité aux prescriptions de l'arrêté du 27 novembre 2012 du préfet d'Indre-et-Loire des travaux d'implantation, sur le territoire de la commune de Couesmes Indre-et-Loire, d'une canalisation publique d'évacuation des eaux...
...PIQUET-BOISSON...Vu la requête enregistrée le 28 mai 2014 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 2 juin suivant, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400686 du 29 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contest...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...PIQUET-BOISSON...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2013 et régularisée par constitution de ministère d'avocat le 24 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Piquet-Boisson, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101376 du 30 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur de retrait de quatre points sur son permis de conduire à la suite de...
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...PIQUET...Vu le recours enregistré sous forme de télécopie le 13 septembre 2012 et régularisé par courrier le 17 septembre 2012 et le mémoire complémentaire, enregistré le 31 octobre 2012, présentés par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100134 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 6 janvier 2011 du préfet de l'Indre rejetant l'ensemble des demandes d'aides agricoles européennes au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 mars 2014, 13VE00810
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...PIQUET...Vu la requête, le mémoire et les pièces complémentaires, enregistrés respectivement le 11 mars 2013, le 4 juin 2013 et le 18 septembre 2013, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Piquet, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911636 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 octobre 2009 par laquelle l'administrateur général de l'Etablissement...
44-035-04 Nature et environnement. ... ...PIQUET...Vu la décision n° 329899 du 10 juin 2011 par laquelle le conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 08BX00618 du 18 mai 2009 rejetant la requête de M. A contre le jugement du 3 janvier 2008 du tribunal administratif de Bordeaux et, d'autre part, renvoyé l'affaire devant la cour ; Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Hachet, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502267 du 3 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant...
