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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIQUOIS...Vu le recours, enregistré le 14 avril 2014 sous forme dématérialisée, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212727 du 19 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 6 juillet 2012 par laquelle les autorités de police aux frontières en poste à Douvres ont refusé à M. B...l'accès au territoire français ; 2° à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur les demandes de M. B...; 3° à titre subsidiaire, de rejeter les demandes de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2014 et régularisée par la production de l'original le 12 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Piquois, avocat : M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210319 du 1er juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...PIQUOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2012 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1300759 du 29 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Piquois ; M. B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1305521 du 28 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2013 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui restituer sa carte de résident dans le délai d'un mois à compter de la date de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIQUOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 4 septembre 2012 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1208502/7 du 14 novembre 2013, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIQUOIS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 et 19 juillet 2013, présentés pour M. C... B..., élisant domicile..., par Me A...D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300397 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Afghanistan comme pays à destination duquel il pourrait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Piquois, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205475 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 juin 2012 ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour Mme B...C...épouseA..., demeurant..., par Me Piquois, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1205457-1205459 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 31 mai 2012...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Piquois, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1205457-1205459 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 31 mai 2012 ; 3...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIQUOIS...Vu I, sous le n° 13PA03102, la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me E... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300023/3-1 du 9 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2012 du préfet de police de Paris refusant de l'admettre au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant son pays de destination...