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...QUENNEHEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 décembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 10 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE DOULLENS, représentée par son maire en exercice, dont le siège est situé Hôtel de Ville, 2 avenue Foch, BP 9400 à Doullens 80600, par Me Quennehen ; la COMMUNE DE DOULLENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802476 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de la commune de Hem Hardinval, la délibération de son conseil municipal en date du 8 juillet...
...QUENNEHEN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 24 février 2010, présentée pour M. Frédéric C, demeurant ..., par Me Berléand ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800631 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. Yannick A et de M. Jean-Marc B, l'arrêté du préfet de l'Oise du 8 février 2008 l'autorisant à créer une officine de pharmacie sur le territoire de la commune de Margny-les-Compiègne ; 2° de mettre à la charge solidaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 août 2008, 05PA02586
...QUENNEHEN...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2005, présentée pour M. Benchohra X, demeurant ..., par Me Quennehen ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0209149 et 0214265 en date du 21 avril 2005 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur l'a affecté à la section « analyse sociale » de la direction centrale des renseignements généraux, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande en date du 22 juillet 2002 tendant au retrait de ladite décision et...
...QUENNEHEN...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION VIGILANCE ET INTERVENTION POUR L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est Mairie de Saint-Amant de Boixe à Saint-Amant-de-Boixe 16330 ; L'ASSOCIATION VIGILANCE ET INTERVENTION POUR L'ENVIRONNEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 26 mai 2004 par le maire de Vars à la société coopérative agricole « Charente Coopérative » pour la construction de deux bâtiments de stockage à plat ; 2...
...QUENNEHEN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2004 sous le n° 04BX02089, la requête présentée pour la SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEME - S.I.S., dont le siège social est 29 avenue des Champs Pierreux à Nanterre 92735, par Me Jean-Marc Quennehen, avocat ; la SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEME - S.I.S. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 avril 2001 par laquelle le président du conseil régional d'Aquitaine a signé avec la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 mai 2007, 07DA00205
...QUENNEHEN ; QUENNEHEN ; QUENNEHEN...Vu, I, sous le n° 07DA00205, la requête, enregistrée le 12 février 2007 et régularisée le 1er mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE ET DE L'HALLUE dont le siège est situé 2 rue de la Bassée à Villers-Bocage 80260, par Me Quennehen ; elle demande à la Cour : 11 de prononcer l'annulation du jugement n° 0300654, en date du 29 décembre 2006, du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a, à la demande de l'Union des propriétaires agricoles de la Somme, annulé la délibération du conseil de...
...QUENNEHEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2004, régularisée par la production de l'original le 21 décembre 2004 et le mémoire complémentaire enregistré le 10 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Quennehen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003083 en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région Picardie à lui verser la somme de 16 631 550 francs, subsidiairement ramenée à 6 829 050 francs en réparation du préjudice...
...QUENNEHEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 mai 2004 et régularisée par l'envoi de l'original le 26 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Henri Y, demeurant ..., par Me Quennehen ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000109 en date du 23 mars 2004 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamné conjointement et solidairement avec M. Z à verser à la commune de Piennes Onvillers une indemnité de 6434,87 euros, au titre de la réparation des malfaçons ayant affecté la salle de sports communale, constatées à la suite des travaux réalisés...
...QUENNEHEN...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Quennehen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 février 2002 qui a rejeté, d'une part, ses conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 9 juin 1998 par laquelle le ministre de la défense a refusé sa candidature à la préparation au grade de lieutenant et sa nomination à ce grade au 1er août 1998 dans le cadre de l'avancement au choix et, d'autre part, ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une...
...QUENNEHEN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Fathi X demeurant ..., par Me Quennehen ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202694 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 septembre 2002 par laquelle le conseil de discipline du lycée Jean Racine de Montdidier a exclu Mlle Hanène X de cet établissement ainsi que de la décision en date du 7 novembre 2002 du recteur de l'académie d'Amiens rejetant leur recours...
