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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 octobre 2012, 11PA03411
...QUILLARDET...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour M. Robin B, demeurant ..., par Me Quillardet ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011149/6-3 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant pour lui des interventions réalisées les 24 octobre 2004 et 12 décembre 2004 dans le service de chirurgie maxillo-faciale et plastique de l'Hôtel Dieu et, à titre subsidiaire, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 février 2010, 07PA01502
...QUILLARDET...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2007, pour la COMMUNE DE PFASTATT, par Me Quillardet ; la COMMUNE DE PFASTATT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103496/6-2 en date du 27 février 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son état exécutoire émis le 27 décembre 2000 pour avoir paiement de la somme de 541 328, 31 euros TTC 3 550 881 F au titre de l'inexécution de la convention en date du 23 juillet 1991 conclue avec la société Dollfus-MiegetCie et, d'autre part, a rejeté ses conclusions tendant à condamner la société précitée à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 juin 2009, 08PA02892
...QUILLARDET...Vu la requête et la production, enregistrées le 3 juin 2008 et le 10 avril 2009, présentées pour Mme Marie-Agnès X demeurant ..., par Me Quillardet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713397/5 en date du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2006 par laquelle la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a mis fin à ses fonctions d'infirmière à compter du 30 mai 2006, à ce qu'il soit ordonné sa réintégration à compter du 30 mai 2006, et de faire injonction aux services de...
...QUILLARDET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 septembre 2005 sous le n° 05BX02003, présentée pour la SOCIETE INTERSILOS dont le siège est à Beausemblant 26240, par Me Quillardet, avocat ; La SOCIETE INTERSILOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301893 en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a refusé le licenciement de M. Cyrille X ; 2° d'annuler cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 juillet 2007, 07PA00661
...QUILLARDET...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007, présentée pour Mme Marie-Agnès X, demeurant ..., par Me Quillardet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0612581/5 en date du 18 janvier 2007 par laquelle le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2006 par lequel la directrice générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a mis fin à ses fonctions d'infirmière, à ce que soit ordonné sa réintégration à compter du 30 mai 2006, à ce qu'il soit enjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 novembre 2006, 04VE00650
...QUILLARDET...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. et Mme X, demeurant ..., par Me Quillardet ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...
...SCP NOEL-QUILLARDET-ETIENT...Vu la requête enregistrée le 5 mai 2003, présentée pour M. Yves B, demeurant ..., pour M. Jean-Victor X, demeurant ..., pour Mme Fabienne Y, demeurant ..., pour Mme Myriam Z, demeurant ... et pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Quillardet ; M. Yves B, M. Jean-Victor X, Mme Fabienne Y, Mme Myriam Z et M. Jean-Louis A, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser des préjudices par eux subis à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la...
