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Recherche de avec pour avocat RABHI ; dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 10 février 2011, 09MA01699

...RABHI...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2009, présentée pour M. B A élisant domicile ..., par Me Rabhi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901806 en date du 20 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que la décision fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation demandée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation provisoire...

France | 10/02/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 novembre 2010, 08MA04838

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 sur télécopie confirmée le 24 décembre suivant, présentée par Me Mourad Rabhi, avocat, pour M. El Hadi A élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803146 du 21 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° à titre principal, de surseoir à statuer dans...

France | 05/11/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 08MA04698

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Mustapha A, élisant domicile ..., par Me Rabhi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802612-0802613-0802623 du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100...

France | 29/06/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 08MA04703

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour M. Ahmet A élisant domicile ..., par Me Rabhi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802876 en date du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner la délivrance du titre de séjour sollicit...

France | 29/06/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 18 juin 2010, 08MA03460

...RABHI ; RABHI ; GRINI...Vu I la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour M. Benaïssa B, domicilié ..., M. Mohammed A, ..., la SARL TPLM CHADLI, dont le siège social est situé 25 square Neptune à Montpellier, représentée par sa gérante, et M. Fatih C, domicilié ..., par Me Rabhi, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606461-0606496 en date du 11 juin 2008 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté leur demande d'annulation de la décision en date du 7 septembre 2006 par laquelle le maire de Saint Georges d'Orques a décidé d'exercer le droit de préemption...

France | 18/06/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 mai 2010, 08MA02949

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008, présentée pour M. Lahcen A élisant domicile ..., par Me Rabhi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801043 en date du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

France | 18/05/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 08MA00262

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour M. Hassan A, élisant domicile ..., par Me Rabhi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704626 du 4 décembre 2007 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté pour irrecevabilité manifeste sa demande en annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 8 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire national dans le délai d'un mois et fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet...

France | 02/03/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2009, 08MA02459

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008, présentée pour Mme Souad A, demeurant chez M. ..., par Me Rabhi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800592 du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 9 janvier 2008 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...

France | 08/12/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2009, 08MA00323

...RABHI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 janvier 2008 et régularisée le 28 avril 2008, présentée pour M. Omer X, élisant domicile ..., par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700716 rendu le 8 novembre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement sous astreinte de 50 euros...

France | 10/11/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2009, 08MA00087

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour M. Lahcen X élisant domicile ... par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606823 du tribunal administratif de Montpellier en date du 27 septembre 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 2 octobre 2006 par le préfet de l'Hérault ; 2° d'annuler ladite décision et d'enjoindre au préfet de l'Hérault sous astreinte de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros en application des...

France | 06/10/2009 | 2ème chambre - formation à 3
 
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