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...RABHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2006, sous le n° 06MA00558, présentée pour M. Ayhan X, élisant domicile Chez Y, ..., par Me Mourad Rabhi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière et de l'arrêté de mise en rétention administrative pris à son encontre par le préfet de l'Hérault le 13 janvier 2006 ; 2°/ d'annuler les arrêtés litigieux ; 3°/ de condamner l'Etat à lui...

...RABHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 avril 2006, sous le n° 06MA01063, présentée pour M. Abderrazzak X, élisant domicile ... par Me Rabhi, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0600039 en date du 23 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 27 décembre 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le Maroc...

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par le PREFET DE L'HERAULT qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-01969 du 5 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 31 mars 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Lang X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; …………………………………………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la cour...

...RABHI...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour M. Nacir DABACHI élisant domicile ..., par Me Rabhi ; M. DABACHI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603807 en date du 5 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière, la décision fixant le Maroc comme pays de destination ainsi que la décision du même jour de placement en rétention administrative ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° de...

...RABHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 novembre 2005 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 3 février 2006, présentée pour M. Semsettin X, élisant domicile ..., par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°054848 du 23 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 septembre 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de condamner l'Etat...

...RABHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2006 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 3 février 2006, présentée pour M. Semsettin X, élisant domicile ..., par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0302462 du 24 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2003 par lequel le préfet du Gard a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au Préfet du Gard de réexaminer sa...

...RABHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2005, présentée pour M. Kemal X, demeurant ..., par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-03793 en date du 17 juin 2005 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 13 juin 2005 pris à son encontre par le préfet de Vaucluse, ensemble la décision du même jour fixant le pays de destination, et celle le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler ledit...

...RABHI...Vu la requête enregistrée le 12 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00665, présentée par Me Rabhi, avocat, pour M. Abed X, élisant domicile chez M. Mohamed Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 005815 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 2 août 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et, d'autre part, de la décision du 13 septembre 2000 par laquelle le préfet des...

...RABHI ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 février 2003, présentée pour M. Salah Y... demeurant ... ; M. Y... demande à la cour d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 2000 rejetant sa demande d'abrogation de l'arrêté du 18 février 2000 ordonnant son expulsion du territoire français ; Il fait valoir qu'il y a urgence dès lors qu'il s'agit d'un refus de titre de séjour ; que le refus d'abrogation n'est pas suffisamment motivé ; qu'il y a violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des...