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...RAJKUMAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a opposé un refus à sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant trois ans et l'a informée qu'elle faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission. Par un jugement n° 2105245 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

...RAJKUMAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n°2208676/1-1 du 29 juin 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. B..., représenté par Me Rajkumar, demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...RAJKUMAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de l'éloignement, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...RAJKUMAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2008879 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...RAJKUMAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2013 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1306771 du 2 octobre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAJKUMAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 juillet 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200983 du 21 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...