Recherche de avec pour avocat RASOAVELOSON dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 16 résultats trouvés :
...RASOAVELOSON...Vu l'arrêt en date du 27 décembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête présentée pour Mme Patricia X agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Maureen Y, demeurant ... par Me Layani-Amar, avocat, et tendant à l'annulation du jugement du 22 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser, en raison du préjudice subi par sa fille Maureen Y, les sommes de 70.924 euros au titre de l'incapacité temporaire totale, 15.245 euros au titre des...
...RASOAVELOSON...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Rasoaveloson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400728 du 30 juin 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant : - à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2001 par laquelle le chef du service des pensions du ministère de l'économie des finances et de l'industrie a prononcé la suspension du paiement des arrérages de sa pension militaire de retraite à compter du 28 mars 2000 ; - à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 08 novembre 2007, 07NC01068
...RASOAVELOSON ; ; RASOAVELOSON...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2007, la requête présentée pour M.Tsihaligno X demeurant ..., par Me Rasoaveloson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1º de déclarer non avenu son arrêt nº 06NC01150 du 3 mai 2007 par lequel elle a fait droit au recours du préfet des Ardennes tendant à l'annulation du jugement n° 0601328 en date du 17 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 11 juillet 2006 par lequel le préfet des Ardennes a ordonné sa reconduite à la frontière à destination...
...RASOAVELOSON...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 sous le n° 07BX0091, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. X, la décision implicite décidant la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande de M. X; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code...
...RASOAVELOSON...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 sous le n° 07BX0092, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme X, la décision implicite décidant la reconduite à la frontière de Mme X ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le...
...RASOAVELOSON...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2003, présentée pour Mme Patricia X, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Maureen Y, demeurant ..., par Me LAYANI-AMAR ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01 / 1850 du 22 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser, à raison du préjudice subi par sa fille, Maureen Y, les sommes de 70 924 euros au titre de l'ITT, 15 245 euros au titre des souffrances endurées, 4 574 euros au titre du préjudice d'agrément, 6...
